Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance.

pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [V] [S] Née le 02 janvier 1983 Domiciliée au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes

En outre l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés

Il est précisé que Monsieur [V] a fait parvenir une note en cours de délibéré, non autorisée par le juge.

à l’instance.

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

commercial SKS AUTO, dont le numéro SIREN est le 978 958 643, demeuraont le siège social est situé [Adresse 2] non comparant et non représenté DÉBATS A l'audience publique du 17 Avril 2026 à 14h00

et d’action intervient avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir de la partie défenderesse DIT que le désistement d’instance et d’action est parfait, que la juridiction est dessaisie de l’affaire

, à la partie susvisée, régulièrement appelée dans la cause.

[A] ; DIT que les parties devront reprendre leurs développements sur la fin de non recevoir à l’appui de leurs conclusions au fond ; CONDAMNE l’association GERME aux dépens de l’incident ; CONDAMNE

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures

D’autre part, elle n’excluait pas la possibilité de trouver un acquéreur à la robe entamée, qui l’achèterait en complétant l’avoir.

deuxième ou troisième fois, non j’étais pas d’accord non plus.

pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [U] [Q] Né le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

d'instance.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu

NOYERS SAINT GERMAIN (RCS de PARIS n°330 434 028) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2305 COMPOSITION DU

* A l’audience du 30 avril 2026, la SOCLOVA a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société AXA, partie défenderesse régulièrement assignée, n’a pas comparu ni constitué avocat

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [I] Né le 11/08/1975 à NICE Domicilié au 10 Avenue Des Ecoles - La Cerisaie -06110 LE CANNET Actuellement