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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

69d57295cdc6046d47729312

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d36cdc6046d47cf92d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [G] [Q], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d71296b51ba2b224ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024. *** MOTIFS DE LA DECISION [Z] [S] et Monsieur [L] [S] ont été régulièrement cités à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rejeter toute autre demande Suspendre l’exécution provisoire * Régulièrement assignée, la CPAM n’a pas comparu ni conclu.

Source officielle
TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [X] épouse [D] ne s’est pas présentée à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [X] [K], régulièrement citée à personne, n’est ni présente, ni représentée. M. [F] [R], régulièrement cité à domicile, n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076d681ed727f2a4231c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2ce83aab7e661bca794

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[T] [F] et son épouse, Mme [G] [U], ont fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c1a9d5adc260620eee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [H] ayant été régulièrement citée pour l’audience, il y a lieu de statuer sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970618f74364d4a5c862a2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Absence prolongée non autorisée.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8af1062435dd169704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Une facture d’avoir d’un montant de 211 euros correspondant à la dépose de l’ancienne chaudière, prévue dans le devis et non effectuée, était éditée le 7 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fd766d1156dbbed3b3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société SARAPH, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat. La société IN DA FOOD, régulièrement citée dans le lieu d'établissement de son siège social, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c213cdc6046d4791431a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [T] [W] et Monsieur [I] [U] bien que cités à étude, étaient absents et non représentés.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c92f1062435dd169811

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [T] [V], régulièrement cité par dépôt à étude, était absent et non représenté.   L’affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2024 par mise à disposition au greffe.  

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f66b13f87641706ef15

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A l’audience du 13 février 2025, la S.C.I ARMAND, régulièrement citée à l’étude, n’a pas comparu et la S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE a sollicité la vente forcée du bien saisi.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0cba

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[L] [E], régulièrement cité à domicile, et [Z] [B], régulièrement cité à personne, sont absents. L’affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0d548223b2c7a26f13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

M [M] [P], régulièrement cité, ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L'affaire a été mise en délibérés au 07 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3af6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution d’un défendeur En application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque

Source officielle

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