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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 TJ FOND
69d57295cdc6046d47729312
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMF Minute TJ n° 292/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
TPX VER JCP FOND
69d95d36cdc6046d47cf92d6
9 avril 2026
Mme [G] [Q], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
3ème Chbre Cab A5
670576d71296b51ba2b224ea
8 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024. *** MOTIFS DE LA DECISION [Z] [S] et Monsieur [L] [S] ont été régulièrement cités à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure
1ère Chambre
6a0f7548cdc6046d477e6190
21 mai 2026
Rejeter toute autre demande Suspendre l’exécution provisoire * Régulièrement assignée, la CPAM n’a pas comparu ni conclu.
JCP
6a176982cdc6046d47294208
22 mai 2026
Bien que régulièrement citée à étude, Madame [B] [X] épouse [D] ne s’est pas présentée à l’audience.
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4b3
1 juillet 2025
Mme [X] [K], régulièrement citée à personne, n’est ni présente, ni représentée. M. [F] [R], régulièrement cité à domicile, n’est ni présent, ni représenté.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076d681ed727f2a4231c
3 octobre 2025
], demeurant 15 rue Sidoine Apollinaire - 69009 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Février 2025.
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
[T] [F] et son épouse, Mme [G] [U], ont fait citer M.
67f6c2c1a9d5adc260620eee
3 avril 2025
Mme [H] ayant été régulièrement citée pour l’audience, il y a lieu de statuer sur le fond.
PCP JCP ACR fond
65970618f74364d4a5c862a2
22 décembre 2023
Absence prolongée non autorisée.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8af1062435dd169704
7 octobre 2024
Une facture d’avoir d’un montant de 211 euros correspondant à la dépose de l’ancienne chaudière, prévue dans le devis et non effectuée, était éditée le 7 novembre 2023.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2cdcdc6046d474a6003
Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Service des référés
669022fd766d1156dbbed3b3
11 juillet 2024
La société SARAPH, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat. La société IN DA FOOD, régulièrement citée dans le lieu d'établissement de son siège social, n'a pas constitué avocat.
7eme chambre-Proc orales
69d6c213cdc6046d4791431a
3 avril 2026
Madame [T] [W] et Monsieur [I] [U] bien que cités à étude, étaient absents et non représentés.
67bf6c92f1062435dd169811
Monsieur [T] [V], régulièrement cité par dépôt à étude, était absent et non représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2024 par mise à disposition au greffe.
Saisie immobil.distribut
68489f66b13f87641706ef15
10 avril 2025
A l’audience du 13 février 2025, la S.C.I ARMAND, régulièrement citée à l’étude, n’a pas comparu et la S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE a sollicité la vente forcée du bien saisi.
JCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cba
18 juillet 2024
[L] [E], régulièrement cité à domicile, et [Z] [B], régulièrement cité à personne, sont absents. L’affaire a été mise en délibéré au 13 juin 2024.
68dd2e0d548223b2c7a26f13
7 juillet 2025
M [M] [P], régulièrement cité, ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L'affaire a été mise en délibérés au 07 juillet 2025.
Chambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
PPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3af6
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution d’un défendeur En application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque
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