Par ordonnance du 23 juin 2025, le juge de la mise en état a constaté le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires à l’égard de M. [H] [O] et de son assureur la société Allianz.

d’expertise à leur égard et la prorogation du délai accordé à l'expert pour déposer son rapport de 6 mois.

leurs responsabilités engagées à son égard sur le fondement de la responsabilité délictuelle en l’absence d’un lien contractuel entre l’assureur de l’entrepreneur principal et des sous-traitants.

SMA SA, ainsi que COPLAN et son assureur LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur des sociétés COLAS IDF, SOCAUBAT, FACE IDF et STRUDAL, la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur de la société APAVE, la société

En assurance facultative, les limites contractuelles de la garantie de l’assureur (franchise et plafond) sont opposables tant à l’assuré qu’au tiers lésé.

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V. GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistées de Madame C.

[I] [S], chargé des travaux de réalisation de l'enrobé devant la maison, et intervention volontaire de la S.A. SMA, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la S.A.S.

L'assureur expose que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entreprise principale, laquelle en présence d'une entreprise spécialisée, n'est pas tenue d'un devoir de surveillance

Il en résulte que Monsieur [Y] [N] et Madame [U] [E] sont fondés à se prévaloir de l’action directe à l’égard de la MAF, assureur de l’EURL [H] [S].

; - ses garanties ne sont pas mobilisables dans la mesure où le sinistre est intervenu à l'occasion de la réalisation d'une activité (travaux d'étanchéité) non assurée ; - le préjudice ne saurait intégrer

dommages-ouvrage et CNR, DUMEZ IDF, la SMA SA assureur de DUMEZ IDF, la SMABTP et son assurée, la Société TENE, SOFERIM, à l’encontre d’EUROMAF, recherchée en qualité d’assureur de BTP CONSULTANTS, en

intervenue au début des travaux avant la réalisation des travaux de gros oeuvre.

[I] a confié la réalisation des travaux à la société Tibbat, assurée auprès de la société Axa France Iard. Le chantier a été déclaré ouvert le 18 novembre 2008.

de M [W] et son assureur, -de dire et juger que la responsabilité de la SCI DGS IMMO est engagée à l'égard de M [W], -de condamner la SCI DGS IMMO à lui payer la somme de 8.000 € à titre de dommages et

En conséquence, la SCCV [Adresse 25], la SAS ARCAS, l’EURL JEAN LOUIS FAYE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, qui ont, ou dont l’assuré a, concouru au moins partiellement à la réalisation du dommage

Elle indique avoir déclaré ce dégât des eaux, tant à l’égard de l’assureur de la copropriété, la compagnie d’assurance Axa France qu’à l’égard de la copropriété elle-même par le biais de son syndic.

Le demandeur s’abstient de préciser formellement le fondement légal de ses demandes à l’égard de l’assureur DO.

[D] et son assureur la MAF, la société Noba venant aux droits de la société [TX] et son assureur la SMABTP, la société Jehanne et ses assureurs la SMABTP et la société Axa, la société Joumel et son assureur

dommages-ouvrage ;la SAS TC COUVERTURES ;la société GROUPAMA, en qualité d'assureur de la SAS TC COUVERTURES ;s'agissant des infiltrations d'eau dans le bâtiment A, et en a confié la réalisation à Monsieur