[A] [N] et Mme [G] [D] ont déploré auprès du constructeur l’existence de fissures sur les travaux de gros œuvre réalisés. Par constat de commissaire de justice du 24 octobre 2023, M.

Elle estime enfin que les réserves émises sont disproportionnées puisque le défaut de paiement repose sur des désordres qui n’ont pas été réalisés par la SAS CLIM PACA.

N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.

Elle conteste néanmoins toute mauvaise foi de sa part, et notamment toute manoeuvre dolosive ou comportement déloyal vis-à-vis de ses créanciers, indiquant avoir toujours travaillé pour assurer son niveau

Les consorts [M]-[A] ayant constatés des désordres, la société Etanchéité 21 est intervenue le 5 septembre 2022 afin de procéder à des reprises.

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres de fissures et suivant exploit de commissaire de justice du 14 novembre 2025, auquel elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame

avec l'évidence requise en référé.

Le 7 mars 2024, Madame [N] présente une désunion complète du fond vaginal nécessitant une reprise chirurgicale, réalisée par le Docteur [G].

Elle précise qu’il ne s’agit pas d’une double indemnisation puisque les travaux réalisés ont dû être intégralement repris.

requérante à les faire réaliser pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 15 septembre 2023, la SCI Le 258 a mis en demeure la société [D] [B] de réaliser les travaux objets du devis n° 1234 du 5 août 2023.

des DOE - 46 406,25€ HT au titre des dépenses CIE ; - 20 760€ HT au titre des travaux de reprise en cours de chantier - 2 408 000€ HT au titre des pénalités contractuelles de retard - 200 000€ HT au

les travaux de reprises après la survenance du sinistre ; elle affirme que les dommages affectant des éléments existants relèvent de la responsabilité pour faute prouvée ; elle considère en tout état

En réponse, la SA SIA HABITAT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions, reprises oralement et demande de : - constater l’existence d’une difficulté sérieuse compte tenu de

leur condamnation in solidum au paiement des travaux à réaliser, de la perte de loyer du local commercial pendant les travaux, des frais d’expertise de M.

Ils observent que l'expert a constaté qu'il avait réalisé des travaux de reprofilage du chemin de halage, la suppression d'une partie de la végétation à un endroit où le PPR interdit tout type de travaux

de reprise du lot chape qu’elle a été contrainte de faire réaliser par la société Bati GS, ✗ 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

A l'appui de sa prétention, la caisse rappelle qu'il appartient à la victime d'établir l'existence de conditions de travail, d'un contexte global de travail permettant de relier sa maladie avec le travail

Leur assureur refusait de prendre les désordres à sa charge et les invitait à réaliser des travaux d’urgence.

de reprise à réaliser aux fins de restituer les locaux en bon état de réparations locatives, - fixer la durée des travaux à réaliser pour qu’ils soient en état de réparations locatives, - évaluer les