L’état de santé du salarié a été déclaré guéri au 31 août 2020.

La salariée déclare qu’elle aurait ressenti une douleur à la main droite durant la manipulation ».

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail au salarié jusqu'au 28 juin 2019 inclus.

[V] [R] a transmis une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « une rupture supra et infra épineux sur tendinopathie de la coiffe gauche opérée».

Elle prétend à l’appui du certificat médical d’un médecin radiologue le l’IRM du 19 juillet 2023 objective bien une rupture partielle profonde du tendon conjoint de sorte que la condition médicale est

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [R] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de

JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président - Evelyne SCHMITTBIEL, Assesseur employeur - [X] [R], Assesseur salarié

[15] ou la caisse) des Alpes-Maritimes une déclaration de maladie professionnelle avec certificat médical initial établi par le Docteur [U] en date du 16 septembre 2020 mentionnant « épaule droite, rupture

des Bouches-du-Rhône (CPAM ou la caisse) une demande de prise en charge d'une maladie professionnelle selon certificat médical initial du 14 septembre 2020 du Docteur [E] [T] qui fait état d’une « rupture

de la S.A.S.U. [15] comme préparateur de commande, a déclaré une maladie professionnelle pour une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.

La caisse rappelle que la charge de la preuve du lien de causalité entre le travail et la maladie repose sur le salarié.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Le jugement du conseil des prud’hommes a rejeté la demande du salarié au motif que la rupture conventionnelle reposait sur le libre consentement de chacun, que Monsieur [P] [C] a bénéficié d’un délai de

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur pôle social collège salarié

Sur le fond, la caisse relève en substance que : le médecin-conseil a justifié le taux d’incapacité permanente partielle de 15 % en raison de la « rupture de la coiffe droite sur le membre dominant.

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite dans le tableau n°57 déclarée par Madame [T] [R] épouse [O], salariée de la société [5].

° 25/00219 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

° 25/00218 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié