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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
société Hôtelière [Localité 9], à effet du 31 décembre 2014.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
(ci-après la société [...]) a fait assigner la Société Nationale [...]
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
; JUGER que la société POK'ASIE a violé deux obligations essentielles et déterminantes du consentement de la société BASTIDE QUEYRIES en ne s'acquittant pas régulièrement de ses loyers et en refusant
8ème chambre
6716ad1cb098d256e100b021
7 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2023, la société GROUPE WAYNE demande au tribunal de : Juger la société GROUPE WAYNE recevable et bien fondée en ses
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
GROUPAMA GRAND EST, assureur de la société RFBD, la SMABTP assureur de la société FERRAROLI, la société EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, la SMABTP, assureur des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7a7
2 avril 2025
du préjudice moral ;condamner la société BNP Paribas à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la société BNP Paribas aux dépens.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
La société SOPROREAL maintient ses demandes.
2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
ALLERGAN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] Société ABBVIE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Toutes deux
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
IMMOBILIERE MG2I ont modifié la destination et l’usage des locaux sans autorisation de la copropriété ni autorisation administrative, - DEBOUTER la société SCI DU 108 COMMANDANT ROLLAND et la société
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
Sur la mise hors de cause de la société [18] et de la société [24] Au visa de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la jurisprudence constante considère que l'action en reconnaissance d'une
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
NDS ENTERPRISE ; - CONSTATER que la société CARRE POSITIF a restitué à la société NDS ENTERPRISE l’intégralité des éléments qu’elle devait restituer ; - CONSTATER que la société NDS ENTERPRISE a émis
2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
Le 6 octobre 2020, la société MAXIMUM AUTOS a revendu ledit véhicule à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
En conséquence, - ordonner que la rente de Madame [M] soit majorée au taux maximum fixé par les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ; - condamner la Société [15] à indemniser l’intégralité des
1ère Chambre A
69839d94cdc6046d47ed2b47
12 janvier 2026
FONCIERE SAINT SULPICE I, ayant son siège social à Paris (75006) 76 rue Bonaparte, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 513.861.427, prise en la personne de son Président
PRPC JIVAT
67081b0889f19e8c50f8d22c
10 octobre 2024
DÉFENDEURS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 SECURITE SOCIALE
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
En tout état de cause REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société LA MONDIALE EUROPARTNER et de la société KEREN FINANCE ; CONDAMNER solidairement la société LA MONDIALE EUROPARTNER
669022fd766d1156dbbed3bf
11 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts de la société Le Comptoir du [Adresse 4] La société Le Comptoir du [Adresse 4] expose : - qu’en ne fournissant pas au preneur l’autorisation nécessaire à l’activité
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
La société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P. BTSG se sont constitués.
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
d’assurances mutuelles [3] et la société anonyme [4], ainsi que la société d’avocats [D] [10], devenue [D] & [11], Maître [N] [D] et Maître [X] [S], sollicitant : in limine litis : – surseoir à statuer
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
La ‘société civile vinicole [Adresse 5]’ (la société Tariquet) reproche à la société MCS la commercialisation depuis 2014 d’un vin blanc sous deux étiquettes successives, la première contenant l’expression
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