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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0a89f19e8c50f8d28a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par assignation en date du 1er septembre 2023, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de: CONDAMNER solidairement Monsieur [B] [R] et Madame [I] [R] née [W] [J] à payer à la société CREDIT LOGEMENT

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118063

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société dénommée CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ou en abrégé (CIC), Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 611.858.064

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b5d3ea43407b9fbae61

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de cette audience, la société anonyme MY MONEY BANK (ci-après la SA MY MONEY BANK), représentée par son Conseil, reprend ses conclusions du 4 juin 2025, et du 28 février 2025 afin d'obtenir, sous

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4de4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« Libertimmo 1» de la société anonyme Crédit du Nord (ci-après Crédit du Nord), d’un montant de 460 000 euros moyennant un taux de 1,25 %, remboursable sur 300 mensualités par prélèvement sur le compte

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a1de1b8cdc6046d47c091d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 016 381 ayant son siège social à [Adresse 6], agissant poursuites

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], immatriculée au RCS de Paris sous

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes conclus

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “CIC”, société anonyme au

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb238

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE GENERALE Société anonyme, au capital de 1 003 724 927,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est situé au [Adresse 4] ([Adresse 7]), prise en la

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TJ

Saisies Immobilières

662bf5ade266e89ef11902bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 11

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TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc23

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en

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TJ

Jex

66335ba3c0d3e3fe99cae299

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT de son droit aux intérêts contractuels,condamné Monsieur [R] [N] et Madame [K] [N] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT la somme de 28 702,18 €, avec intérêts

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,

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TJ

VENTES

67fec2077a459da3dcdf0662

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 22/00063 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HYWG ENTRE : Le CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850

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TJ

Saisies Immobilières

65bd45f046d547e419ffb327

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité

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TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable agrée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

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TJ

Saisies Immobilières

695eba34cdc6046d478b3aa5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 3] SAINT-DENIS [Adresse 1]), et représenté par la société

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