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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28a
10 octobre 2024
Par assignation en date du 1er septembre 2023, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de: CONDAMNER solidairement Monsieur [B] [R] et Madame [I] [R] née [W] [J] à payer à la société CREDIT LOGEMENT
Service des Criées
670d743964f81b1bb3118063
1 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
26 mai 2026
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La Société dénommée CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ou en abrégé (CIC), Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 611.858.064
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b5d3ea43407b9fbae61
7 octobre 2025
Lors de cette audience, la société anonyme MY MONEY BANK (ci-après la SA MY MONEY BANK), représentée par son Conseil, reprend ses conclusions du 4 juin 2025, et du 28 février 2025 afin d'obtenir, sous
1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
« Libertimmo 1» de la société anonyme Crédit du Nord (ci-après Crédit du Nord), d’un montant de 460 000 euros moyennant un taux de 1,25 %, remboursable sur 300 mensualités par prélèvement sur le compte
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 016 381 ayant son siège social à [Adresse 6], agissant poursuites
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Adjudications
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 16], immatriculée au RCS de Paris sous
2ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78496
8 janvier 2024
anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes conclus
68643afb0bb2f8a66ca646d2
1 juillet 2025
, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “CIC”, société anonyme au
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
CAUSE DE La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro SIREN 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité
9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
SOCIETE GENERALE Société anonyme, au capital de 1 003 724 927,50 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est situé au [Adresse 4] ([Adresse 7]), prise en la
Saisies Immobilières
662bf5ade266e89ef11902bc
26 avril 2024
DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 11
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc23
23 juillet 2024
CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en
Jex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT de son droit aux intérêts contractuels,condamné Monsieur [R] [N] et Madame [K] [N] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT la somme de 28 702,18 €, avec intérêts
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,
VENTES
67fec2077a459da3dcdf0662
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 22/00063 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HYWG ENTRE : Le CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850
65bd45f046d547e419ffb327
CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité
1ère Chambre CIVILE
68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1
3 juillet 2025
DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable agrée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances
695eba34cdc6046d478b3aa5
8 octobre 2025
société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 3] SAINT-DENIS [Adresse 1]), et représenté par la société
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