DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de Monsieur [S], greffier stagiaire

Olivier JOLLY, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Jamellah BALI, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [N] [C], greffier stagiaire

Janvier 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 24/11709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RO MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame [X] [D], Greffière stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,et en présence de [Y] [G], greffière stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,et en présence de [A] [T], greffière stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière, et en présence de [B] [H], greffière stagiaire

mars 2026 , agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIERS : Madame SAFRA, Greffier lors de l’audience Madame QUOTB, Greffier lors du délibéré En présence de Madame [C], greffier stagiaire

personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de Madame [G] [F], Magistrat à titre temporaire stagiaire

Les stagiaires école, par leur statut (absence de contrat de travail), ne cotisent pas à l'assurance chômage.

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [F] [E], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 228 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [S] [W], Greffier stagiaire

société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE) Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [Y] [C], greffier stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,et en présence de [A] [C], greffière stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière et en présence de [U] [H], greffière stagiaire

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière, et en présence de [K] [Z] Greffière stagiaire

Adresse 1] représentée par Maître Henri Trémolet, avocat au barreau de PARIS vestiaire P532 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Monsieur [V] [B], Greffier stagiaire

DEMANDERESSE Mme [Y] [B] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [E] [H] [V] Profession : contrôleur stagiaire

mars 2026, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales GREFFIERS : Madame SAFRA, Greffier lors de l’audience Madame QUOTB, Greffier lors du délibéré En présence de Madame [M], greffier stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de Baptiste LERMUZEAUX, magistrat stagiaire, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le

des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement avant dire-droit réputé contradictoire En présence d’[G] [H], greffière stagiaire