l'origine ne soit pas exclusivement liée à l'entretien des joints de bac receveur mais à une cause restant à identifier ; infiltration dans le dégagement avec de la moisissure au plafond ; présence de traces

LES MARRONNIERS - ART ET TRADITIONS MEDITERRANEE (A.T.M.) prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’AVIGNON sous le n° B 344 470 927 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me

définitif de l’aide à laquelle l’EURL [F] [W] pouvait prétendre au titre de l’aide DIPA, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme lui a réclamé le 10 septembre 2021 le remboursement d’un trop

volets sont très difficiles par vent fort puisque ces arrêts de volets sont positionnés trop loin du tableau de la baie.

Il soutient encore qu’à supposer que la CPAM ait raison, elle n’aurait dû lui reprendre que la différence entre le montant des indemnités trop versées et le montant des indemnités qu’il a perçues, qu’elle

La CAF, sur la base du recalcul des droits de Madame [N] [G], lui a notifié le 31 mars 2022 un trop perçu de versement AAH au titre des mois de janvier 2022 à mars 2022 pour la somme de 3 566,43 euros.

Il convient de constater que l’URSSAF n’a procédé au remboursement des cotisations trop versées que le 26 novembre 2022, soit postérieurement à la délivrance de la mise en demeure du 23 novembre 2022,

Ils indiquent que l’allée goudronnée de l’immeuble jouxte leur garage et que, depuis sa réalisation, ils subissent des dégâts des eaux récurrents caractérisés par d’importantes traces d’infiltration.

Sur les lames de lambris déposées, l’expert observe que plusieurs lames sont détériorées par l’humidité et que sont en outre visibles, des traces d’humidité sur la face intérieure des lames et des traces

du patient ; qu'enfin, leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée

du patient ; qu'enfin, leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée

Elle précise avoir des ressources de l’ordre de 1500 € par mois, être en arrêt de travail, ne pas arriver à faire face à toutes ses charges et avoir été contrainte d’arrêter son traitement médical trop

de réception adressée le 16 décembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir que les mensualités décidées par cette dernière dans le cadre du plan d'apurement étaient trop

de justice et à l’employeur de cesser toute retenue au titre de la prestation compensatoire ;Ordonner le remboursement à son profit des sommes indûment prélevées depuis le 7 février 2025 à titre de trop-perçu

A l'appui de la contestation, elle fait état de ce que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée. Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l'audience du 6 mars 2026.

Par lettre recommandé, non datée à l’envoi mais réceptionnée le 4 juillet 2025, Madame [E] [G] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

exposant qu’ils ne percevront que 2 625 euros après novembre 2025 au lieu de 3 268 euros retenus par la commission et qu’ayant trois enfants à charge, les mensualités déterminées par la commission étaient trop

[Y] [S] a contesté cette décision au motif que la mensualité serait trop élevée. Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mars 2026.