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847 résultats pour « tunisien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le numéro N° RG 26/02592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Y présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [I] [C] né le 11 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, Alias [R] [B] né le 17/01/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne Alias [N] [B] né le 19/07/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne D’une condamnation ordonnant son interdiction temporaire

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

697d9b43cdc6046d475b2eb2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N940282025000341 du 26/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [S] a donné à bail commercial à la SAS LE TUNISINO nouvellement denommée L’EPICERIE DE LA GARE des locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 9] à usage d’achat, vente, import-export de fruits

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69657358cdc6046d4712c34a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMG présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [C] [G] né le 28 Septembre 2001 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db68

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

marocaines et libyennes , les dernière s’ étant prononcées le 11 décembre 2024 après une audition de l’ intéressé du même jour ; Attendu que l’ administration a à nouveau sollicité les autorités tunisiennes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[I] [U] né le 23 Janvier 1988 à [Localité 3] (TUNIS) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître BAUDUIN,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e4bfa4c7b1df1a380b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [I] né le 09 Janvier 2004 à DJERBA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d889ace530007586ec9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l'espèce, X se disant [V] [D], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention le 14 septembre 2024, à sa levée d'écrou.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95681

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [E] né le 05 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Dorothée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a5c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [K] né le 24 Janvier 1987 à (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 30 juin 2025 par M. LE PREFET DU VAR notifiée le 30 juin 2025 à 9 heures 07 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b451

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

des libertés et de la détention le 11 mai 2025 pour 26 jours et le 06 juin 2025 pour 30 jours ; que [H] [T] est démuni de tout document transfrontière en cours de validité ; que [H] [T] se déclare tunisien

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU par LRAR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE TUNISIENNE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

10h21 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [L], né le 06 Décembre 1983 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66b3c6e271e198c2b66c439a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ans de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE en date du 03/05/2024 et notifié le 14/05/2024, l'encontre de Monsieur [O] [S], né le 11 Août 1993 à [Localité 5], TUNISIE Demeurant : SDF - Nationalité : Tunisienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb6c0d3e3fe99cae5ab

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[V] [Y] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2] TUNISIE de nationalité Tunisienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e739ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [L] né le 09 Juin 1990 à SFAX de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad787

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et marocaines avaient déjà dans le cadre d’une précédente procédure de rétention administrative, déclaré au préfet de l’Essonne que l’intéressé n’était ni marocain ni tunisien, et que le conseil de M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418bf4e0040aa3735d3bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [W] [D] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (Tunisie) de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418c64e0040aa3735d474

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du code civil ; PRONONCE le divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [G] [I] de : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalités française et tunisienne

Source officielle

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