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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
sous le numéro N° RG 26/02592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Y présentée par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et concernant Monsieur [I] [C] né le 11 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne
Juge des libertés
670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
14 octobre 2024
, Alias [R] [B] né le 17/01/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne Alias [N] [B] né le 19/07/1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne D’une condamnation ordonnant son interdiction temporaire
7ème Chambre Cabinet A
697d9b43cdc6046d475b2eb2
6 janvier 2026
N940282025000341 du 26/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne
Chambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64033
1 juillet 2025
[D] [S] a donné à bail commercial à la SAS LE TUNISINO nouvellement denommée L’EPICERIE DE LA GARE des locaux commerciaux situés [Adresse 5] à [Localité 9] à usage d’achat, vente, import-export de fruits
69657358cdc6046d4712c34a
12 janvier 2026
enregistrée sous le numéro N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMG présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [C] [G] né le 28 Septembre 2001 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne
J.L.D.
677835f9e5fcd6312332db68
3 janvier 2025
marocaines et libyennes , les dernière s’ étant prononcées le 11 décembre 2024 après une audition de l’ intéressé du même jour ; Attendu que l’ administration a à nouveau sollicité les autorités tunisiennes
Juge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
[I] [U] né le 23 Janvier 1988 à [Localité 3] (TUNIS) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître BAUDUIN,
66a142e4bfa4c7b1df1a380b
24 juillet 2024
[E] [I] né le 09 Janvier 2004 à DJERBA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre
670d8d889ace530007586ec9
En l'espèce, X se disant [V] [D], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention le 14 septembre 2024, à sa levée d'écrou.
66fedd01172da17169e95681
3 octobre 2024
[R] [E] né le 05 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Dorothée
686849444965b5d9df328a5c
4 juillet 2025
[P] [K] né le 24 Janvier 1987 à (TUNISIE) de nationalité Tunisienne prise le 30 juin 2025 par M. LE PREFET DU VAR notifiée le 30 juin 2025 à 9 heures 07 ; Vu la requête de M.
686c0ededd7001754d61b451
6 juillet 2025
des libertés et de la détention le 11 mai 2025 pour 26 jours et le 06 juin 2025 pour 30 jours ; que [H] [T] est démuni de tout document transfrontière en cours de validité ; que [H] [T] se déclare tunisien
JEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
LRAR international CCC à Me HERMAN par la toque CE à LONE STAR GROUP par LRAR CE à Me BOUYSSOU par LRAR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE TUNISIENNE
Rétention admin étrangers
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
10h21 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [L], né le 06 Décembre 1983 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne
J.L.D-35 BIS
66b3c6e271e198c2b66c439a
ans de Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE en date du 03/05/2024 et notifié le 14/05/2024, l'encontre de Monsieur [O] [S], né le 11 Août 1993 à [Localité 5], TUNISIE Demeurant : SDF - Nationalité : Tunisienne
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
[V] [Y] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2] TUNISIE de nationalité Tunisienne.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [L] né le 09 Juin 1990 à SFAX de nationalité Tunisienne
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
et marocaines avaient déjà dans le cadre d’une précédente procédure de rétention administrative, déclaré au préfet de l’Essonne que l’intéressé n’était ni marocain ni tunisien, et que le conseil de M.
JAF section 4 cab 2
67f418bf4e0040aa3735d3bf
7 avril 2025
que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [W] [D] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (Tunisie) de nationalité tunisienne
67f418c64e0040aa3735d474
du code civil ; PRONONCE le divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [G] [I] de : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalités française et tunisienne
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