Au vu de ces éléments, il convient de valider le chef de redressement n°1.

des travaux d'étanchéité des allées piétonnes et jardin réalisés en urgence ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER in solidum le syndicat des copropriétaires LE DUCAL ABCD et la SARL SYNDIC AZUR à verser

Le PV d’incident matériel du 01 juillet 2025 à 14h00, fait état d’un incident matériel avec l’ordinateur du service de police et le lecteur CD ne permet pas de filmer les auditions des mis en cause.

VALES VALEO immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 492 397 997, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alex BERGERON, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DÉBATS : Par devant

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] 22 rue des Mathurins 80410 CAYEUX SUR MER NON COMPARANTE ET : PARTIE DEFENDERESSE : CARSAT NORD-PICARDIE 11 allée Vauban 59661 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Le commandement de payer a été déposé le 11 décembre 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 13] (volume 2024 S n°221).

pour validation.

Elles rappellent que l'allée d’accès aux divers bâtiments est indivise entre les trois propriétaires ; que dès août 2016, la société CHESNAY IMMOBILIER leur indiquait la décision des copropriétaires de

Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [U] [K] veuve [W] née le 17 février 1932 à MOSTAGEM (ALGERIE

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marine SZYDLOWSKI, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] né le 10 Février 1958 à [Localité 9] (ALGERIE

19 Novembre 1968 à AGDE (HERAULT) 26 Avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Lisa CAREMOLI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [O] né le 23 Décembre 1967 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE

BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE, S.A.

Afin de permettre la mise en service de l’équipement lors de la livraison des parties communes et privatives, le syndic a souscrit un contrat d’une durée de 1 an.

Elle a été vue servir et encaisser deux clients, avant de prendre la fuite en passant par le laboratoire.

[B] [B] n’a pas remis son passeport lors de son interpellation et a déclaré aux services de police qu’il ne détenait aucun papier algérien, que M.

YACHTING ARCACHON SERVICES, S.A.R.L.

Surabondamment, il résulte de l’examen des procès-verbaux des deux assemblées générales que, contrairement aux allégations du syndicat des copropriétaires, la cession des parcelles n’a pas été approuvée

articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l’article 1194 du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1221 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L241-2 et L242-1 al

Concernant le prix, elle se fonde sur l'article 1165, alinéa 1er, du Code civil, selon lequel le prestataire de services peut fixer unilatéralement le prix sous réserve d'en motiver le montant en cas de

Il réplique aux allégations faites à son encontre que, d’une part, il a bien adressé, dans les délais prévus, le planning validé par le BE CERTIB, intervenant en qualité d’AMO, qui détaille la durée du