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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
[G] [S] et Mme [R] [Q] sous conditions suspensives, moyennant le prix de 2 070 000 euros.
JCP LOGEMENT
68eff6b3c07170de10e54033
9 octobre 2025
maintien du versement de ces aides (Caisse d’allocations familiales - CAF).
Référé
S.A.R.L. 1626c/S.A
69d03dbdcdc6046d47092068
1 avril 2026
, - condamner les SCI [V] 2 et [U] à lui payer la somme de 20 664 € à titre de provision sur les loyers payés depuis le mois de novembre 2024, date de la découverte de la non-conformité ; - condamner
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
bâtiment.
Référés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
Au surplus, au regard des termes de l’article L113-8 du code des assurances, il importe peu de savoir si l’incendie se serait propagé dans les mêmes conditions, voire pires, si le bâtiment avait été construit
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
Elle a confié la réalisation de ces travaux à la société Valdez bâtiment, assurée par la société MIC.
Affaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
par d’autres faits personnels PARTIES EN CAUSE : LA S.A.
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
Elle sollicite le remboursement de la somme de 91 669,50 euros qu’elle a déjà versés à la banque au titre des intérêts ; Elle sollicite la condamnation de la banque à lui payer la somme de 5000 euros
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac83da9e15c513204a52
2 avril 2025
En tout état de cause et dès lors que l’ensemble des montants facturés depuis plus de dix ans étaient indus, il y a lieu de considérer que les montants payés au titre des charges 2021 à 2023 sont tout
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
Aux termes de l'article L.113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad6
1 juillet 2025
Par jugement du 02 décembre 2019, le Tribunal administratif a condamné in solidum les sociétés DEF, VERDI BATIMENT SUD OUEST et APAVE SUD EUROPE à payer à la Commune de BORDEAUX la somme de 381 494,80
3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
Il n'est pas contesté que les façades sont classées par le règlement de copropriété dans les parties communes spéciales à chaque bâtiment, la copropriété étant composée de deux bâtiments dits " A " et
Chambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
en qualité de sous-traitante de la société, BATIMENT et de la demande provision formulée en l’état est tout à fait prématurée et se heurte à des contestations sérieuses quant aux causes précises de l’
Chambre 6/Section 4
68e403e5681ed727f2a3ed51
6 octobre 2025
sud du bâtiment B3 est affecté d’une rupture horizontale du porteur au droit du plancher haut du RDC avec déversement du porteur vers la cour commune ; il est constaté un désaffleurement de plusieurs
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ac1
2 octobre 2024
Elle demande en tout état de cause de condamner la partie demanderesse à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.
6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
En tout état de cause, - Condamner la société SCCV CAVELL COURBEVOIE à payer à la société RICHARD LHOTELLIER BATIMENT la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 4 juin 2025.
4ème chambre 1ère section
6686e8a1e74459e0c7ed274b
, « sur toute la périphérie des bâtiments ».
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