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3 210 résultats pour « versement à la caisse des congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [S] et Mme [R] [Q] sous conditions suspensives, moyennant le prix de 2 070 000 euros.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b3c07170de10e54033

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

maintien du versement de ces aides (Caisse d’allocations familiales - CAF).

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. 1626c/S.A

69d03dbdcdc6046d47092068

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, - condamner les SCI [V] 2 et [U] à lui payer la somme de 20 664 € à titre de provision sur les loyers payés depuis le mois de novembre 2024, date de la découverte de la non-conformité ; - condamner

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bâtiment.

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc89a603a69291525a2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au surplus, au regard des termes de l’article L113-8 du code des assurances, il importe peu de savoir si l’incendie se serait propagé dans les mêmes conditions, voire pires, si le bâtiment avait été construit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle a confié la réalisation de ces travaux à la société Valdez bâtiment, assurée par la société MIC.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par d’autres faits personnels PARTIES EN CAUSE : LA S.A.

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle sollicite le remboursement de la somme de 91 669,50 euros qu’elle a déjà versés à la banque au titre des intérêts ; Elle sollicite la condamnation de la banque à lui payer la somme de 5000 euros

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac83da9e15c513204a52

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En tout état de cause et dès lors que l’ensemble des montants facturés depuis plus de dix ans étaient indus, il y a lieu de considérer que les montants payés au titre des charges 2021 à 2023 sont tout

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l'article L.113-1 du même code, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 02 décembre 2019, le Tribunal administratif a condamné in solidum les sociétés DEF, VERDI BATIMENT SUD OUEST et APAVE SUD EUROPE à payer à la Commune de BORDEAUX la somme de 381 494,80

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il n'est pas contesté que les façades sont classées par le règlement de copropriété dans les parties communes spéciales à chaque bâtiment, la copropriété étant composée de deux bâtiments dits " A " et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en qualité de sous-traitante de la société, BATIMENT et de la demande provision formulée en l’état est tout à fait prématurée et se heurte à des contestations sérieuses quant aux causes précises de l’

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e5681ed727f2a3ed51

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sud du bâtiment B3 est affecté d’une rupture horizontale du porteur au droit du plancher haut du RDC avec déversement du porteur vers la cour commune ; il est constaté un désaffleurement de plusieurs

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ac1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle demande en tout état de cause de condamner la partie demanderesse à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En tout état de cause, - Condamner la société SCCV CAVELL COURBEVOIE à payer à la société RICHARD LHOTELLIER BATIMENT la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 4 juin 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a1e74459e0c7ed274b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, « sur toute la périphérie des bâtiments ».

Source officielle

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