certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026; par Madame Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20.11.2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

CAPI prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de Montpellier sous le N°B441 338 985 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Hervé POQUILLON de la SELARL

ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

[B], [L], [I], [P] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 621600012024000619

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai 2026 par Madame Audrey

Madame [X] n’aurait pas signé le procès-verbal si elle n’avait pas reçu le matériel et si celui-ci n’avait pas été mis en service.

BS INVEST COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre MOREAU, avocat

ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins

[G] [J], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Laure LEONI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ingrid

Maxime CESSIEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et Me Violaine CABIDOCHE, avocat au barreau de PARIS (plaidants) DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, dont le siège