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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service JLD
68e01bc974e929a9d8fac362
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER ORDONNANCE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 Ordonnance rendue le 3 Octobre 2025 par Monsieur [O] [I], David
PCP JTJ proxi requêtes
65cfb67ca47d1f8c9dd70754
1 février 2024
requêtes N° RG 22/05973 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2] - représenté par Me David
65cfb684a47d1f8c9dd70846
proxi requêtes N° RG 22/05975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VK N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David
Chambre 1/Section 5
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14 octobre 2024
ENTRE : Madame [E] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 1] ET : La société AUTO TOP 2 à [Adresse 3] représentée par Me David
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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11 avril 2024
recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David
8ème Chambre Cabinet L
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5 juillet 2024
PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], PROVINCE DE [Localité 11] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Chambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc457
29 avril 2024
DEMANDEUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CAVERNE DES PARTICULIERS ESPACE CHINEURS, sis [Adresse 2] [Localité 4] C/ DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David
6696b57f9a603a6929103831
15 juillet 2024
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
société ARTETRIS SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître David
2ème Ch Civile Cab 3
6868410d4965b5d9df3271a9
2 juillet 2025
[L] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Seine-et-Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie
Référés
678184646d34da2cbdcdd0e5
10 janvier 2025
Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [K] [D] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [X] [E] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID
67f42b834e0040aa373616c9
4 avril 2025
LA STATION PAIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 297, Me David SEMHOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D100
8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment
8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
. - Bureau Parisien de Comptabilite et de Conseil en Gestion [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDEURS Syndicat
661041d0c9ea95b316fe1ed0
MADIS PHILEO [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires principal de l’ensemble immobilier
J.A.F
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19 mai 2026
PORTUGAL) domicilié : chez Mme [M] [Z] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David
CIVIL_EX-TI
69cd9459cdc6046d47ca9ba6
1 avril 2026
BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C. FLAMAND lors des débats et C.
69cd9468cdc6046d47ca9cf9
BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : C. FLAMAND GREFFIER lors du prononcé : V.
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