Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de : 1 500 € chacune pour Madame [F] [I]

temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

; qu’une rhinoplastie de retouche a été pratiquée par le Docteur [Y] [T] le 24 février 2023 au sein de la Clinique du [19] ; que déplorant l’échec des interventions tant au plan morphologique que fonctionnel

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.000 euros pour chacun des demandeurs.

Dans l'organisation du service et de son fonctionnement.

Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1 500 € chacune.

fissure sur un mur ; qu’une autre expertise a été réalisée le 03 septembre 2025 à la demande de madame [R] ; que l’expert commis, madame [Y] [I], a confirmé la présence des désordres mais a relevé des modifications

Le montant des dépenses courantes du ménage est apprécié par la commission soit pour leur montant réel sur la base des éléments déclarés par le débiteur, soit en fonction du barème fixé par son règlement

De ce fait je peux attester par la présente que Monsieur [G] a cessé ses fonctions à la fin 2001 grâce à un congé de fin de carrière ».

Ce coefficient correspond à un correctif majorant le taux d'incapacité fonctionnelle, tenant compte des conséquences de l’accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de l'assuré et notamment

ce capital pourra être payé sous forme de versements mensuels de 375 euros pendant 96 mois ; Dit que ces versements seront indexés chaque année à la date anniversaire de la présente décision, en fonction

Cette société est devenue GAE à la suite d'une modification de sa dénomination, le 4 octobre 2019.

début de chaque année scolaire de la situation de l'enfant ; DIT que cette part contributive variera de plein droit le 1er JUILLET de chaque année et pour la première fois le 1er JUILLET 2025, en fonction

Par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2023, non contestée, Madame [R] [B] a été désignée présidente de l’association et le procès-verbal de déclaration de modification des

DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM. BOUILLY DEMANDEUR : M.