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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68af64f34bcaacdd63b1aa0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

correctionnel en date du 13 novembre 2024, Monsieur [P] [H] a été condamné pour avoir à [Localité 11] : - le 14 juillet 2023 volontairement dégradé le véhicule de Monsieur [T], notamment en brisant ses vitres

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddbb351f8463a00b75a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OPUS BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 23 Septembre

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TS AFFAIRE : [A] [K], [D] [G] C/ [Y] [L], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde2b351f8463a00b877

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV3 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE [P] C/ Société étrangère STOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b0151

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par sms du 2 avril 2024, Monsieur [R] [B] indiquait vouloir quitter au plus vite le logement compte tenu de ses difficultés financières et joignait copie d’écran d’un versement de 595 €, jamais porté au

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société ANTARGAZ SAS (RCS NANTERRE n°572 126 043) dont le siège social est sis 4 Place Victor

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a4cbbf04ef7857bb269

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [K] expose souhaiter déménager le plus vite possible, reconnait l'existence d'une dette de loyer liée à des difficultés personnelles, et sollicite le bénéfice de délais de paiement pour apurer cette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57142bbf04ef7857bca7c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avec le bras décollé du corps d’au moins 60° sans soutien et réalisait des mouvements ou adoptait des postures avec le bras décollé du corps d’au moins 90° sans soutien notamment lorsqu’elle lave les vitres

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a243

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice [L] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et Me KUHN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Véronique VITSE-BOEUF

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5044e85d0474bddb388f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

La demande formelle de la fiche EURODAC a été formulée ensuite et a donné lieu à une sollicitation immédiate de l’autorité préfectorale afin de répondre au plus vite aux autorités néerlandaises.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5056e85d0474bddb3b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

accident du travail survenu à Monsieur [H] [I] le 25 février 2022 dans les circonstances suivantes : " Selon les dires du salarié, il conduisait un Fenwick et en freinant il a percuté un pilier, la vitre

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

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TJ

Référés civils

67fff3e502ef4af38960ba55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [N] [P], Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
TJ

Surendettement

6705780d1296b51ba2b27354

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRW N° MINUTE : 24/00111 DEMANDEUR: Association FREHA DEFENDEUR: [S] [V] AUTRE PARTIE: Société EDF SERVICE CIENTS DEMANDERESSE Association FREHA 92/98 boulevard Victor

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f451

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 8] représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE La société S.A.S MIRINA ENSEIGNE LE LAGNY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Victor

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f11fb9f14d1b776445c7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle précise que le groupe CIFD connaît des difficultés financières importantes et qu’il est nécessaire pour elle de recouvrir au plus vite ses créances d’autant que la déchéance du terme a été ononcée

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [K] et MME [G] [F] , représentés par leur conseil , acquiescent aux demandes du bailleur et indiquent qu’ils souhaitent l’expulsion au plus vite de l’ occupant sans droit ni titre et la résiliation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [P] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen représentée par Me Victor

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

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11/09/2026

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10/09/2026

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10/09/2026

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