BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D7 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UO [17] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR

[Y] [C] de sa demande de contribution à l’entretien et l’éducation de [Z].

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01447 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 22/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23IV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Déboutons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUK DEMANDEUR : Madame [E] [V] [

: Société PARIS HABITAT - OPH DEFENDEUR: [F] [B] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

justice, ENTRE Madame [N] [S] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 14] demeurant: [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuelle PAMPONNEAU, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 10 Avril 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

[L] [U] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine comlpémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2025 par le

Mariama CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001571 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT) Demanderesse