4] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue

Madame [Y] [W] [G] [C] (MINEURE) a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine

Monsieur [R] [D] [O] [H] (MINEUR) a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine

Par requête reçue le 10 novembre 2025, Monsieur [C] a contesté cette décision devant le Tribunal judiciaire de Mulhouse.

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

A l'audience du 7 octobre 2024, le représentant de la préfecture soutient la demande de prolongation. Il y ajoute oralement le fondement tiré de la menace pour l'ordre public.

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne de droit belge,, prise en la personne de son représentant

les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont

Par requête reçue au greffe le 03 juillet 2025, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés aux fins de poursuite

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 janvier 2026.

prolongeant la rétention administrative de Monsieur X se disant [W] [H] pour une durée de trente jours à compter du 14 décembre 2024; Vu la requête de Mme PREFET DU BAS-RHIN datée du 12 Janvier 2025, reçue

en rétention administrative en date du 09 Janvier 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Janvier 2026 à 21h32 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 janvier 2025 reçue

Tensions internes avec impulsivité, refus des propositions thérapeutiques, rendant la poursuite de la prise en charge en chambre d’isolement nécessaire.

MOTIFS Sur la régularité de la procédure In limine litis, le conseil de Monsieur [P] [T] renonce à ses conclusions reçues au greffe le 2 janvier 2025.

LE PREFET DU TARN notifiée le 31 Décembre 2024 à 15 heures 30 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 04 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 04 Janvier 2025 à 09 heures 09 tendant à la

[V] le 18 décembre 2024 un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] a été entendu en ses explications; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par (…) le représentant de l'Etat (…) ait statué sur cette mesure (..

Monsieur Xsd [P] [V] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,

Monsieur Xsd  [C] [V] [J]. alias [C] [X] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie