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conseil, à l’audience du 10 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 31

Source officielle

2ème chambre 2ème section

695eb37dcdc6046d478ad0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

numéro [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 15], d'une contenance d'1 are 51 centiares avec une mise à prix de 160 000,00 € Licitation des 3 terrains avec un garage au [Adresse 16] à [Localité 31

Source officielle

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Par décisions du 3 septembre 2024, la [20] a : • attribué le renouvellement de l’AEEH en reconnaissant à l’enfant un taux d’incapacité supérieure ou égale à 80 % du 1er août 2024 au 31 octobre 2029, •

Source officielle

JLD

678829f7c21c0e53e790dd45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] [Localité 9] reçu le 19 décembre 2024 et enregistré le 31 décembre 2024 au greffe du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2359e460cd1e407ccb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

d'appel de Lyon Greffe de la Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT _______________________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Jugement du 31

Source officielle

Charges de copropriété

65c3d96cc432ce7d11a6f0b0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07906 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPR N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 31 Janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673fb48fcf657bf834ecca59

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MINUTE : 24/934 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YK AFFAIRE : [B] [U] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024

Source officielle

PS ctx protection soc 5

662a9fd6c8a1343b8cd625a1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IG N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d966

T. Judiciaire

4 avril 2025

’avocat de permanence et au procureur de la République, et le 03 Avril 2024 au mandataire judiciaire, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu l’avis du Docteur [X] [V] du 31

Source officielle

Service de proximité

67feb5217a459da3dcdee124

T. Judiciaire

10 avril 2025

42 Avenue de l’arbre inférieur 06000 NICE représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Zahwa CHIKH, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [T] [I] 31

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e92cdc6046d47b6e319

T. Judiciaire

1 avril 2026

Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE SEINE MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 11h30.

Source officielle

JLD

6956ec0575782d5f067f1af5

T. Judiciaire

1 janvier 2026

] [O] prise par le Docteur [D] sous le contrôle du Docteur [N] le 28/12/2025 à 13h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 31

Source officielle

PS ctx protection soc 5

662a9fbcc8a1343b8cd623aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQY N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

PEC sociétés civiles

6785675caaacbea0fe680f0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

La société GBA AUDIT ET FINANCE a établi le 09 septembre 2020 un rapport de certification des comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES

Source officielle

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca56

T. Judiciaire

29 janvier 2024

[Z] [Y] et [D] [P] se sont montrés défaillants dans le respect de ses obligations, le solde du compte demeurant débiteur, si bien que la déchéance du terme a été prononcée le 31 mars 2023.

Source officielle

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

Source officielle

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02e

T. Judiciaire

1 janvier 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [V] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

Source officielle

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