LEMIERE COUVERTURE, [O], [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de

CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216,

COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par la SARL H & F GESTION, ès-qualités de Syndic de copropriété, ayant son siège social sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [M] [R] demeurant : [Adresse 10] [Localité 3] Madame [S] [P] [R] demeurant : [Adresse 10] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître David

IMMEUBLE SIS [Adresse 8] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me David

N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [R] [O]

[Adresse 8] c/ [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUY Grosse délivrée à Monsieur [X] [V] Copie délivrée à Me TICHADOU David le

SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

N° RG 24/02494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE

. + ann à Me FRANCK par case Exc. aux parties par LRAR Exp. à B.F par LS Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ N° de MINUTE : 24/00824 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

Civile Cab. 3 N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]