Elle justifie que des prélèvements sur son compte bancaire sont rejetés, ce qui témoigne de ses difficultés.

[Z] [D] et de Mme [N] [B], épouse [D], qui lui ont, par ailleurs, accordé un délai pour pouvoir procéder à son déménagement, en témoigne la date à laquelle ils lui ont fait délivrer le commandement de

article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

En l'espèce, il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la Société PMC2A, dont les travaux n'ont manifestement pas été exécutés dans les règles de l'Art, en témoigne le procès-verbal de constat

justice du 02 août 2023, monsieur [C] [H], madame [V] [D] et le G.A.E.C [H] ont assigné monsieur [J] [G], monsieur [O] [F] et le G.A.E.C DE LA [N] [W] devant le tribunal judiciaire de Bergerac sur le terrain

En l’espèce, afin d’assurer le redressement durable de la situation de l’intéressé, qui a témoigné d’une profonde remise en cause de ses errements passés quant à sa dette de loyer, il convient de prévoir

ordonnance d’injonction de payer du président du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12 mars 2024, signifiée par acte du 22 mars 2024 et n’ayant fait l’objet d’aucune opposition ainsi qu’en témoigne

Au soutien de ses prétentions, le demandeur indique avoir acquitté la totalité de sa dette ainsi qu’en témoigne le courrier adressé par le service des saisies des rémunérations du Tribunal judiciaire de

est pas totalement exécuté, l’une des deux zones de travaux à effectuer pour supprimer l’empiétement n’ayant pas été traitée ainsi que le constat en date du 6 mai 2024 qu’ils versent aux débats en témoigne

Il convient de rejeter toute demande de ce chef, d'autant que la bailleresse a pu témoigner d'un respect très approximatif de ses obligations, notamment en mettant en œuvre à un moment une éviction de

Elle précise enfin que lors de ces faits Madame [W] [U] son autre sœur était présente dans le véhicule et a pu témoigner en ce sens.

[D] a été condamné en 2019 à élaguer une haie qui empiète sur le terrain de son voisin, décision assortie d'une astreinte par arrêt définitif de la Cour d'appel en 2021.

Leur fréquence témoigne toutefois de la bonne volonté de madame [F] [X] [P] dans l’exécution de ses obligations à l’égard du bailleur social.

[U] ne verse aucune pièce pour justifier de ses diligences pour chercher un autre logement ainsi que le texte l'exige et ce malgré le fait qu'elle a un enfant à charge ; il s'en déduit qu'elle ne témoigne

pour justifier du fait d'avoir effectué des diligences pour chercher un autre logement dans le parc privatif en dehors d'une demande de logement social tardive comme étant daté du 18/07/2024 et ne témoigne

qui ne sont corroborés par aucune preuve, en lieu et place de conclusions sur le fond alors que plus de trois ans s’étaient écoulés depuis l’assignation et malgré une injonction de conclure au fond témoigne

Il fait valoir qu'il était exposé à des risques importants en l'absence de toute mesure de protection au sein de la société [3] ainsi qu'en témoigne l'absence de document unique d'évaluation des risques

[G] n’avait pas encore été pris en charge sur le plan psychologique, il paraît évident que ses difficultés préexistaient à la date du 1er décembre 2022, ce dont témoigne le certificat médical du docteur

usufruitier) et Monsieur [T] [H] (nu-propriétaire) une demande de renouvellement du bail commercial sur le local situé [Adresse 4], pour une durée de 9 années commençant à courir le 1er janvier 2016 pour se terminer

la demande aux motifs que le technicien qui a posé les deux premiers scellés semble avoir été mandaté par la société Compagnons Grand Est mais est intervenu hors de tout cadre contractuel comme en témoigne