Ce dernier n'a pas présenté de conclusions écrites et soutient oralement sa demande initiale d'annulation de la décision du 19 novembre 2018 refusant la prise en charge de la prolongation de l'arrêt de

AGENCE FRANC dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

S'agissant des charges, Madame [C] [O] paie un loyer (254,91 euros).

les charges impayées.

Le fait que les indivisaires se soient mis d’accord pour que Mme [M] [J] divorcée [A] se charge de la vente du bien immobilier indivis en correspondant notamment avec les agences immobilières ne pouvait

un danger que pour l’agent amené à intervenir à l’intérieur du coffret, mais aucun pour M.

l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent

la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; - juger que la provision sera intégralement à la charge

Z] [C] à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône du 18 octobre 2022 ayant maintenu le refus de prise en charge

encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes, saisie le 15 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge

encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie d’Indre et Loire, saisie le 26 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge

décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 08 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge

encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 7], saisie le 04 juillet 2019 de sa contestation de la prise en charge

de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6], saisie le 24 juin 2019 de sa contestation de la prise en charge

par la S.A.S. [12] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la [6], saisie le 26 novembre 2020 de sa demande tendant à l’inopposabilité de la prise en charge

S.A. [12] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la [5], saisie le 21 août 2020 de sa demande tendant à l’inopposabilité à son encontre de la prise en charge

[12] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la [7], saisie le 23 novembre 2020 de sa demande tendant à l’inopposabilité à son encontre de la prise en charge

Numéro Recours : N° RG 20/02262 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3T2 Date du Recours : 03 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 04/06/2020 concernant sa demande de prise en charge

par la S.A.S.U. [6] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme du 24 juin 2019 ayant rejeté sa contestation de la prise en charge