Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 juillet 2025, [I] [F] sollicite de : - Condamner la SAS NEILA AUTO à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée contre

La [6] a comparu à l’audience et a sollicité le maintien du taux correspondant au barème en raison d’un état antérieur pour la pathologie considérée mais ne s’oppose pas à une expertise sur pièces.

I- Préjudices patrimoniaux de Monsieur [S] A/ Pour la période antérieure à la consolidation 1° Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

Le médecin consultant ne retient pas cet état antérieur, non clinique.

Par conclusions visées lors de l’audience, dont il est demandé l’exprès bénéfice, la SA Cofidis conclut au rejet des prétentions adverses.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de: Concernant le prêt Casa nova taux fixe n° 806006674151 de 95 600 euros :

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la CPAM DE LA VIENNE demande au tribunal de rejeter les demandes de la société.

Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [7] indique s'en rapporter et ne pas déposer de nouvelles conclusions postérieurement

préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; - 10.

02 septembre 2024, le Dr [Y] [H], après examen clinique de la requérante, exposait qu’il attendait le rapport d’expertise concernant l’accident de circulation du 17 juin 2016, avant de donner les conclusions

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2022, la SCI BGDM demande au Tribunal de dire et juger : - Que le syndicat des copropriétaires est responsable de la grave privation

Par actes des 18 et 21 novembre 2022 assignant la société ABEILLE IARD & SANTE et la CPAM des [Localité 7], suivis de conclusions notifiées le 6 juin 2023, Monsieur [B] demande au tribunal de : - DIRE

Par conclusions enregistrées au greffe le 27 août 2024, elle demande de : - Lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée tous droits et moyens expressément réservés

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 4 février 2025, aux visas des articles 1341-2 et 1865 du code civil, R.121-1, R.211-11 et R.233-3 du code des procédures civiles d'exécution, et L.213

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

est demandé au tribunal de : " DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [B] et Madame [F] [U] en leurs demandes, fins et conclusions DECLARER non fondée la décision en date du 13 janvier 2023

Des ses conclusions, le docteur [W] sollicite à voir écarter tout préjudice invoqué hors celui des souffrances endurées, au motif qu’ils ne seraient impoutables qu’à son état antérieur de lombalgie et

distinctes des conclusions au fond et à lui spécialement adressées.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, régularisées et soutenues oralement à l'audience du 24 novembre 2025, M.

A la suite de l'accident, Monsieur [I] [E], conduit à l’hôpital [28], a présenté des « contusions au niveau de la partie postérieure du thorax droit et gauche. Contusion cervicale.