meubles qu’il désignera ou tel autre lieu au choix du bailleur et ce en garantie de toutes sommes qui pourront être dues, aux frais, risques et périls de M.

Il affirme que son ancien employeur lui avait demandé de régler les frais de réparation d'une remorque, alors qu'il n'était pas l'auteur des dégradations. Il expose qu'il a été licencié par la suite.

[H] [V] [X] à rembourser à Mme [B] [P] [K] [N] les frais de centre aéré et de garde des enfants exposés par elle sur les temps d’accueil en principe dévolus au père, et ce dans le délai d’un mois de la

qu'il plaira aux frais, risques et périls des défendeurs ; - condamner solidairement Monsieur et Madame [B] à lui payer la somme de 11.362,82 euros correspondant à la dette locative actualisée au mois

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Il n’y a pas lieu de préciser quels frais recouvrent les dépens, ceux-ci étant limitativement énumérés à l’article 695 du code de procédure civile.

Elle souligne enfin que le montant des frais et des droits de partage aurait dû s'élever à la seule somme de 26 250€.

BJRD Refacturation frais postaux (5,27€), frais d’avocat (1 620€), TVA sur frais d’avocat (324€), refacturation frais d’huissier (209,28€), refacturation frais de procédure (28,71€), refacturation frais

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

meubles désigné, aux frais, risques et périls du défendeur ; - de condamner solidairement monsieur [T] [S] et les époux [O] au paiement : * de la somme de 8295.61€ hors frais et débours au titre des

[B] [I] soutient également que les résolutions nos 15, 19, 22 et 23 sont frappées de nullité, pour avoir été adoptées par le syndicat de copropriété alors que, de par leur objet, elles relevaient de la

Il résulte toutefois des écritures des défendeurs eux-mêmes que le garde-corps a été installé dès le 26 août 2020 (page 5 des conclusions).

, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux.

Par saisine électronique envoyé le 22 mai 2025, le Foyer [O] a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Mme [G] [X].

La caisse d’allocations familiales a été informée de l’existence de l’arriéré locatif par courrier recommandé en date du 16 août 2023, reçu le 22 août 2023.

A l’inverse, Monsieur [S] [V], alors même qu’il réside dans la maison et a toute latitude pour le faire visiter se garde de produire un avis de valeur quelconque.

irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, à titre subsidiaire, juger que la somme allouée ne peut dépasser la somme de 1000 euros, - réserver les dépens.

Il ajoute avoir respecté son engagement en procédant à ses frais à des travaux. Il conteste le montant de l’indemnité d’occupation réclamée qui est trop élevée.

La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, la SA [22], le [19] ont rappelé le montant de leurs créances. [24] s’en est rapporté à la décision du tribunal.

] [P] épouse [D] la somme de 18.018 euros au titre de sa dette locative au 26 décembre 2024, » Soit ajoutée entre la mention : « ORDONNE en tant que de besoin le transport des meubles meublants, aux frais