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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01023b98137c174789285

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’assurée a toujours été exposée au port de charges lors de ses différentes missions pour [5].du 4 août 2001 au 4 février 2002 : [10], l’assurée effectuait la préparation de repas pour les cantines et

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des assurances, Vu les articles 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 al.2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR Mme [R] [M] en ses demandes, les dire bien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b928

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de l'accomplissement des travaux énumérés par le tableau, il convient de rappeler à titre liminaire que la liste de travaux du tableau n°30 du régime général est indicative et non limitative

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [A]devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 835 du code de procédure civile et L321-1 du Code du sport, aux fins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd6b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le comité a rendu son avis le 4 décembre 2023. Les parties ont été convoquées à l’audience du 18 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b8984

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba80

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95eda0ea89248182a5b71

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au [13] et au [14] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01363

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16075b9f94e9846508878

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] a travaillé comme marin dans la marine nationale de 1964 à 1970 puis comme électricien grutier et chef d’atelier de 1970 à 2007.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'apparaît pas inéquitable de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9a172da17169e996ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’ailleurs leurs vibrations sont inférieures à celles précisées dans le code du travail aux articles R.4441-1 et R.4447-1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdb164153e3cd1db0f6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions réceptionnée le 17 décembre 2024, par la voie de son représentant, Monsieur [V] [T] a sollicité une dispense de comparution, conformément aux dispositions de l'article R.142-10-4 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant de la participation des travailleurs d’une entreprise extérieure à l’exécution d’une opération sur le chantier d’une entreprise dite utilisatrice, le code du travail prévoit l’obligation, pour

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdecdc6046d4790db03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

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TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787acf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de Madame [B] [F] aux motifs que : « Madame [B] [F], née en 1978, travaille comme agent d’entretien depuis 2010.

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TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes relatives au caractère non écrit des clauses de répartition de charges spéciales : L’article 481-1 4° du code de procédure civile dispose que le juge a la faculté de renvoyer l’affaire

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il verse aux débats une attestation du 28 juillet 2012 de Monsieur [C] [T], accompagnée d'un certificat de travail, indiquant : " J'ai travaillé aux chantiers navals de LA CIOTAT comme ajusteur mécanicien

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