CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
L’assurée a toujours été exposée au port de charges lors de ses différentes missions pour [5].du 4 août 2001 au 4 février 2002 : [10], l’assurée effectuait la préparation de repas pour les cantines et
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
des assurances, Vu les articles 145 du code de procédure civile, Vu l’article 835 al.2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR Mme [R] [M] en ses demandes, les dire bien
66d60967c52714c33ca5b928
22 juillet 2024
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4]
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2e7fd93c2d1757f7511
1 juillet 2025
S'agissant de l'accomplissement des travaux énumérés par le tableau, il convient de rappeler à titre liminaire que la liste de travaux du tableau n°30 du régime général est indicative et non limitative
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
[I] [A]devant le Président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 835 du code de procédure civile et L321-1 du Code du sport, aux fins
66d609a5c52714c33ca5bd6b
8 juillet 2024
Le comité a rendu son avis le 4 décembre 2023. Les parties ont été convoquées à l’audience du 18 mars 2024.
6722a90a3f64f312698b8984
11 octobre 2024
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.
67102e319dbc6e3232bfba80
15 octobre 2024
De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L. 452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu
PS ctx protection soc 4
67f95eda0ea89248182a5b71
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au [13] et au [14] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01363
Pôle social
65b16075b9f94e9846508878
[O] a travaillé comme marin dans la marine nationale de 1964 à 1970 puis comme électricien grutier et chef d’atelier de 1970 à 2007.
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
- sur l'article 700 du code de procédure civile Il n'apparaît pas inéquitable de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui non compris dans les dépens.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
D’ailleurs leurs vibrations sont inférieures à celles précisées dans le code du travail aux articles R.4441-1 et R.4447-1.
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
Ils ne décrivent en outre pas les conditions exactes de travail du salarié.
68892bdb164153e3cd1db0f6
Par conclusions réceptionnée le 17 décembre 2024, par la voie de son représentant, Monsieur [V] [T] a sollicité une dispense de comparution, conformément aux dispositions de l'article R.142-10-4 du code
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
S’agissant de la participation des travailleurs d’une entreprise extérieure à l’exécution d’une opération sur le chantier d’une entreprise dite utilisatrice, le code du travail prévoit l’obligation, pour
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcdecdc6046d4790db03
PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.
65b00f33b98137c174787acf
de Madame [B] [F] aux motifs que : « Madame [B] [F], née en 1978, travaille comme agent d’entretien depuis 2010.
Référés
6a10b503cdc6046d479c6562
21 mai 2026
Sur les demandes relatives au caractère non écrit des clauses de répartition de charges spéciales : L’article 481-1 4° du code de procédure civile dispose que le juge a la faculté de renvoyer l’affaire
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
Il verse aux débats une attestation du 28 juillet 2012 de Monsieur [C] [T], accompagnée d'un certificat de travail, indiquant : " J'ai travaillé aux chantiers navals de LA CIOTAT comme ajusteur mécanicien
Page 87 sur 1533