En tout état de cause, - CONDAMNER Monsieur [B] à 3 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens et frais d’expertise.

Compte tenu du prononcé d'une mesure d'expertise judiciaire, la demande d'exécution de travaux sous astreinte formée par les consorts [A] et Mme [W] doit être en l'état rejeté.

Elle soutient que la feuille de traitement et le compte-rendu d’hospitalisation auraient mentionné un maintien du traitement à 6.000 Ul, le rapport d’expertise mentionnant expressément l’administration

DESIGNONS en qualité d’expert : Monsieur [W] [I], architecte [Adresse 12] [Localité 31] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.43.71.23.26 Email : [Courriel 53] lequel coordonnera les opérations d’expertise, assurera

Sur ce, Le tribunal relève à titre liminaire que si l'expert judiciaire présente, dans son rapport dont des extraits seront cités ci-après le couple [J] comme propriétaires du studio, seule Mme [S] en

Par ordonnance de changement d’expert du 6 septembre 2023, Monsieur [S] [Q] a été remplacé par Monsieur [M] [F] en qualité d’expert judiciaire.

- La signature portée sur le virement de 190.000 euros effectué depuis le compte assurance vie [16] de Monsieur [S] [Y]-[G] vers le compte joint du couple le 20 juillet 2012 et d'une façon générale les

Suite à la nomination d'expert, l'expert des EXPERTISES GALTIER a établi une proposition d'indemnisation, contradictoirement avec l'expert de la compagnie d'assurance de l'assuré, à hauteur de 633.691,

Les époux [N] produisent à l’appui de leur demande d’expertise : - un rapport d’expertise du 4 janvier 2022 réalisé par Monsieur [R] [D] qui explique qu’est nécessaire “une reprise intégrale et conformément

les courses et pour se mouvoir, étant observé que le compte-rendu du 22 février 2022 mentionne une évolution et des mobilités satisfaisantes, sans déficit sensitivo-moteur.

procédera à sa mission dans le cadre des articles 263 et suivants du code de procédure civile sous le contrôle du juge spécialement affecté à la surveillance des expertises étant précisé que l’expert

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta [C] lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

les conclusions de l'expert.

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

La société MAISON PIERRE a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage et sollicité par ailleurs que la mission de l’expert soit précisée.

Par ordonnance en date du 6 mars 2023, le magistrat chargé du contrôle des mesures d’expertise a complété la mission confiée à l’expert. Le Docteur [T] a établi son rapport le 23 octobre 2023.

EXPOSE DU LITIGE L'association ADE - Assistance Développement Expertise a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Crédit Industriel et Commercial.

Il conteste ensuite les motivations de leur demande d'expertise.

Un nouvel accédit a été organisé le 6 novembre 2020 et le rapport d'expertise a été déposé par l'expert le 9 novembre 2020.

Monsieur [W] fait remarquer que la compagnie AXA n'a pas adressé de dires à l'expert pour contester ses conclusions et qu'un complément d'expertise n'est pas nécessaire.