PYRENEES AUTOS PLUS dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. représentée par Maître Dominique

Les derniers certificats médicaux établis indiquaient : Certificat médical du 18 août 2025 : « Madame présente toujours un délire de perséuction (« les minitellistes sont sur mes pieds mais ils ne me

DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EO Minute : 24/00731 Monsieur [D] [R] Représentant : Maître Dominique

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique

[U] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : A l’audience : Dominique

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Dominique RELAV

MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR

L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Elsa TOMASELLA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet ATRIUM GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ DEFENDEURS Monsieur [E] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 5]

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Claire EVEZARD de la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD , avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Dominique

GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique

12 septembre 2019 (pièce n°32) - photographie de la porte d’entrée du siège social de l’USH (pièce n°34).