la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions et qui ne doivent pas, à ce titre, figurer dans le dispositif des écritures des parties.

Monsieur Matthias CORNILLEAU, statuant en juge unique.

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISMC DEMANDERESSE

Par courrier recommandé avec accusé de réception présenté le 14 octobre 2022 et retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la banque a mis en demeure M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX3K N° Minute

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

[X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [15] N° MINUTE : 25/4 JUGEMENT : [I] [O] [J] épouse [X] C/ [A] [X] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE

Par lettres recommandées avec accusé de réception datées des 24 février et 11 mars 2021, le conseil de Mme [O] et M.

ii)Sur le dossier ACS n° 19008927 En l'espèce, suivant une déclaration du sinistre du 11 septembre 2019, le syndic de copropriété a dénoncé l’apparition d'infiltrations dans la chambre de l'appartement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAM N° de MINUTE : 24/00460 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGX N° de MINUTE : 24/00368 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKN3 NAC : 53I FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12030 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2SN N° de MINUTE : 24/00253 S.A.

N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50G N° RG 23/02341 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRVN

Audrey CAMPANI 1 Grosse délivrée à Monsieur [I] [L] (LRAR) le Expédition LRAR : à Mme [P] [Z] séparée [L] le [12] JUGEMENT : [P] [Z] séparée [L] C/ [I] [L] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre

L’accusé de réception a été signé par M. [Y] [X].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPB N° de MINUTE : 26/00009 SOCIETE BNP PARIBAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QE2 N° de MINUTE : 26/00238 Madame [C] [U] épouse