CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
9 avril 2026
Le droit à indemnisation de Mme [L] étant plein et entier, la Compagnie MAIF sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à celle-ci par l'accident survenu le 21 février
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc5d
16 janvier 2024
Par actes d’huissier de justice délivrés le 04 avril 2023, la société Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances ayant pour avocat Maître Ciron a fait citer les sociétés Bureau Face B Architectes, Maf en qualité
POLE CIVIL - Fil 1
67f445454e0040aa37366040
7 avril 2025
Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille Assurance.
Chambre 04
65b00f32b98137c174787abf
18 janvier 2024
[O] [H], la société d'assurance mutuelle MAIF (venant aux droits de la société FILIA-MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de [Localité 8]-[Localité 7] (ci-après ''la CPAM'', venant aux droits
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a97a
2 juillet 2024
Une assurance dommages ouvrage et une assurance CNR ont été souscrites auprès de la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES.
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab03
10 avril 2025
DÉFENDERESSE La société MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), entreprise régie par le code des assurances ayant la forme de société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
Le 21 mai 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur [S] pour procéder à l’évaluation des dommages corporels de la victime et a condamné la compagnie d’assurance ALLIANZ
JEX cab 2
6a10a23acdc6046d479b07d8
21 mai 2026
et la dénonciation adressés par [D] ASSURANCES IARDCONSTATER que la MAF a intégralement exécuté les condamnations mises à sa charge ;JUGER que la MAF ne détient aucune dette certaine, liquide et exigible
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
Une assurance Dommage-Ouvrage a été souscrite, par l’intermédiaire de la société EISL, auprès des LLOYD’S DE LONDRES par la SCCV CŒUR CROIX ROUSSE (N° de police DO-JUB-112000124), lesquels sont également
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
En revanche, l’action directe ouverte par l'article L. 124-3 du code des assurances à la victime d'un dommage ou à l' assureur de celle-ci subrogé dans ses droits, contre l'assureur du responsable du sinistre
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
, Reconventionnellement : -condamner in solidum la société Lapchin, la Maf, la société Sicre Bet et la Smabtp à payer à la société Préventec et d’autre part aux sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société GENERALI.
2ème Chambre Cab2
669640ccf5112d8edd056cae
12 juillet 2024
, Mutuelle assurance des instituteurs de France, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 9] prise en sa délégation régionale est sis [Adresse 2] prise en la personne
662fe5c4b89538338ecde73d
Elles sollicitent également la condamnation de la MAF à leur verser, à chacune, la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, la somme de 1.700 euros chacune au titre des
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
Le promoteur, la société FINANCIERE DU DOME a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès [P] la SMABTP.
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
[R] [O] a fait assigner la société AXA France IARD, la société GENERALI IARD, la société MAIF ainsi qu’en leur qualité de tiers payeurs, la société RENAULT, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des YVELINES
Chambre des référés
68e88b573ea43407b9fbac6d
MAIF immatriculée sous le n°: 775 709 702, ès qualité d’assureur de M.
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
Il relève que la MAIF ne s’oppose pas à sa demande d’expertise judiciaire.
Service des référés
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
Pour cette opération, Monsieur [X] était assuré auprès de la MAF, celle-ci intervenant par ailleurs en qualité d’assureur dommages ouvrage.
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
[Z], la MAF et la société Aviva assurances devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner une expertise.
Page 9 sur 21