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403 résultats pour « (sur le pourvoi de la maaf) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le droit à indemnisation de Mme [L] étant plein et entier, la Compagnie MAIF sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à celle-ci par l'accident survenu le 21 février

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par actes d’huissier de justice délivrés le 04 avril 2023, la société Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances ayant pour avocat Maître Ciron a fait citer les sociétés Bureau Face B Architectes, Maf en qualité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445454e0040aa37366040

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances, devenue Abeille Assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [H], la société d'assurance mutuelle MAIF (venant aux droits de la société FILIA-MAIF) et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de [Localité 8]-[Localité 7] (ci-après ''la CPAM'', venant aux droits

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a97a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une assurance dommages ouvrage et une assurance CNR ont été souscrites auprès de la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDERESSE La société MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), entreprise régie par le code des assurances ayant la forme de société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 21 mai 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée au docteur [S] pour procéder à l’évaluation des dommages corporels de la victime et a condamné la compagnie d’assurance ALLIANZ

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a23acdc6046d479b07d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et la dénonciation adressés par [D] ASSURANCES IARDCONSTATER que la MAF a intégralement exécuté les condamnations mises à sa charge ;JUGER que la MAF ne détient aucune dette certaine, liquide et exigible

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Une assurance Dommage-Ouvrage a été souscrite, par l’intermédiaire de la société EISL, auprès des LLOYD’S DE LONDRES par la SCCV CŒUR CROIX ROUSSE (N° de police DO-JUB-112000124), lesquels sont également

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En revanche, l’action directe ouverte par l'article L. 124-3 du code des assurances à la victime d'un dommage ou à l' assureur de celle-ci subrogé dans ses droits, contre l'assureur du responsable du sinistre

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Reconventionnellement : -condamner in solidum la société Lapchin, la Maf, la société Sicre Bet et la Smabtp à payer à la société Préventec et d’autre part aux sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Une assurance dommages-ouvrage et CNR a été souscrite auprès de la société GENERALI.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640ccf5112d8edd056cae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, Mutuelle assurance des instituteurs de France, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 9] prise en sa délégation régionale est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c4b89538338ecde73d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles sollicitent également la condamnation de la MAF à leur verser, à chacune, la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, la somme de 1.700 euros chacune au titre des

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le promoteur, la société FINANCIERE DU DOME a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès [P] la SMABTP.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[R] [O] a fait assigner la société AXA France IARD, la société GENERALI IARD, la société MAIF ainsi qu’en leur qualité de tiers payeurs, la société RENAULT, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des YVELINES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b573ea43407b9fbac6d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAIF immatriculée sous le n°: 775 709 702, ès qualité d’assureur de M.

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TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5a9fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il relève que la MAIF ne s’oppose pas à sa demande d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour cette opération, Monsieur [X] était assuré auprès de la MAF, celle-ci intervenant par ailleurs en qualité d’assureur dommages ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c20392

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z], la MAF et la société Aviva assurances devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner une expertise.

Source officielle

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