Les rapports d'expertise technique amiables du cabinet SARETEC en date des 22 janvier et 12 février 2018 puis des 1er octobre 2018 et 17 décembre 2018 confirment l'aggravation du dommage, lequel provient

De cette union sont issus trois enfants: [X], né le 17 février 2002 à PIERRE BENITE (69), [I], né le 13 août 2004 à PIERRE BENITE (69), [S], née le 31 août 2011 à PIERRE BENITE (69).

2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Sylvie ANTHOUARD, Et

III, n° 86. ; Cass. civ. 3e, 17 mars 2004 : Bull. civ. III, n° 57. Cass. civ. 3e, 9 juill. 2020, n° 19-16.843).

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

[BI] [BU] [PE] et [G] [ZC] épouse [PE] 25. La SARL SOLAUBAT (numéro RCS 752 817 593) 26. La SARL FLAVA (numéro RCS 501 588 602) 27. [NO] [YG] et [ZE] [HW] épouse [YG] 28.

), * du 25 juillet 2020 au 7 décembre 2020 (136 jours), * du 13 janvier 2021 au 12 mars 2021 (59 jours), * du 28 octobre 2022 au 20 novembre 2022 (24 jours), * du 24 mai 2023 au 18 juin 2023 (26 jours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVZ NATAF : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat

Un bail commercial a été conclu le 30 novembre 2007 avec la société PATRILOC portant sur les lots n°59, 60, 67 et 68.

N° RG 25/04816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[M] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026

Les époux [M] recherchent la responsabilité de M [E] et de la SAS Espace Terrena pour ne pas avoir prévu le traitement anti termites imposé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, le décret n°2006-591 et l

Ce poste de préjudice inclut également la limitation de la pratique antérieure (Civ. 2ème, 29 mars 2018, n°17-14.499).

décembre 2015 : 51 jours x 25 € = 1.275 € -Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % du 26 novembre au 2 décembre 2015 et du 25 décembre 2015 au 23 janvier 2016 : 37 jours x 25 € x 50 % = 462,50

Par procès-verbal d’assemblée générale du 28 juin 2018, la SARL SQUARE & HASHFORD a été désignée syndic de copropriété de la résidence [7].

Par acte du 22 juillet 2025, Monsieur [P] a fait délivrer aux époux [X] un commandement aux fins de saisie- vente, en vertu du jugement du 25 septembre 2018 et de l’arrêt du 15 juin 2023, à hauteur de

de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont

DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 781 598

2018, 13 décembre 2018, 22 mai 2019, 22 décembre 2020, 6 décembre 2021, 30 mai 2022, 25 janvier 2023, 29 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10486 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4Y4 N° PARQUET : 22/597 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 V.B.

Les conclusions suivantes ont été établies par le Docteur [A] : " selon le système Bethesda 2001 : frottis satisfaisant pour l'analyse.