sarl [C] Emballages conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties, La SCI CELINE est propriétaire sur le territoire de la Commune de MORIERES

dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet 2004, dont le siège social est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA

DBYV-W-B7I-G7MQ Minute N°25/00005 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société ALTAREA

16 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALTAREA

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

[YT] [RL] né le [Date naissance 47] 1916 à [Localité 196], Moorea, et décédé le [Date décès 115] 1996 à [Localité 196], Moorea en laissant plusieurs enfants dont : 2.2.2.1.

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic ALTAREA France [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège du Syndicat, [Adresse 2] Représentée

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Iannis ALVAREZ

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE