NANTAISE D’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’Atrium BP 50209 44000 NANTES représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue Amédée

TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.

[W] [F], cette clause apparaît limitée dans l’espace à la commune d’[Localité 5] et à toute commune dans laquelle ils auront été amenés à prospecter durant l’année précédant la rupture de leur contrat

Société Civile Immobilière AME C/ S.A.R.L.

Civile Cab. 3 N° RG 25/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BR Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Amélie HUIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [

N° RG 25/00417 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ65 ------------- [M] [P] épouse [O] C/ [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Amel

émanant du Procureur de la République de Montpellier ; qu’il a été placé en rétention administrative le 8 juillet 2024 ; que, le 10 juillet 2024, le juge d’instruction de Montpellier a décerné un mandat d’amener

du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amélie

LOGIREP Représentant : Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R280 S.A.

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR)

] [Y], ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la société N2R, de la compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société N2R, de Monsieur [Z] [N], exerçant sous l'enseigne AMG

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS - #K49 S.A.S.

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amélie

Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie

Le Crédit logement était amené à procéder au paiement de la somme de 4 015,20 euros (803,04 x 5).

Du 29 janvier 2024 54G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4I [M] [N] C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Me Amélie MONGIE Monsieur [D

pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, aux fins de : - déclarer recevable le référé; - à titre principal, enjoindre la CPAM de procéder au remboursement des dossiers CSS et AME