paires et la seconde moitié les années impaires - pendant les grandes vacances scolaires : le premier et le troisième quart les années paires, le deuxième et le quatrième quart les années impaires à

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

CABINET [12] 7 20L N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [U] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me BESSON

FAMILIALES AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [H] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne

paires, la seconde moitié les années impaires ;En période de grandes vacances scolaires : la première quinzaine du mois de juillet et du mois d’août les années paires, la première quinzaine du mois de

De plus, de tels travaux n’apparaissent pas nécessaires aux besoins de la vie courante.

Ils indiquent n'avoir reçu qu'un seul loyer depuis une année et qu'il n'y a pas de reprise du paiement du loyer courant.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne

pour conseil Me Marine VERGER, Avocat, #G535 DÉFENDERESSE Madame [V] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire

Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

impaires au père et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère, étant précisé que le père aura les enfants chaque 25 décembre de 11h à 20h les années impaires, DIT que les vacances

de l'enfant tant qu'il n'est pas en capacité de subvenir à ses besoins et que la prise en charge incombe encore à l'autre parent.

Totale numéro 78646-2023-005782 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 20]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 439 et Maître Anne

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKS2 AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Anne

S’il est sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée

352J-W-B7G-CXFQH N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], domicilié : chez MADAME [E] [X], [Adresse 5] Représenté par Me Anne

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 24 juillet 2018 et moyennant un loyer annuel annexé, hors taxes et hors charges, de 33.600 €.