Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement contradictoire rendu le 11 Juillet 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par M.

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement

2] 1996 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552, avocat postulant et Me Christophe BERNARD

vestiaire : K0042 C/ DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Bernard

DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence RADÉ, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E7 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00119 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [V] né le 02 Novembre 1969 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 5] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD

siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [S] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent

siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard

LEGRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société CONFORT RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

audit siège [Adresse 2] [Localité 16] représentés par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SARL BESNARD

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C