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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea354
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
CABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU Maître LE BORGNE
2ème Chambre
690988c843d68eab4071b6d2
27 mai 2025
[Adresse 6] à [Localité 5] - VANUATU non comparante ni concluante, sommée à Parquet le 28 Janvier 2025 INTERVENANT VOLONTAIRE - - Maître [L] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BORA
JCP
6a21d1c9cdc6046d472d5378
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3G
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5bcdc6046d479ad26c
22 mai 2026
délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux
1ère Chambre
69ce9f10cdc6046d47e18cf3
2 avril 2026
Les différents procès-verbaux de constats produits par les parties sont contradictoires sur le point, pourtant essentiel, de la localisation des bornes E, F et G, délimitant pour partie ladite parcelle
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
Il s’agit de deux cellules de ligne et une cellule de protection transfo. Lors du second sinistre, l’expert est arrivé sur place le jour même.
CTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3a6d8b1985f462a764
4 octobre 2024
MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE OCTOBRE DEUX
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE
Chambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d9f
8 octobre 2024
JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN
PCP JCP ACR référé
6686e896e74459e0c7ed260a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
4 ème Chambre civile
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1 juillet 2024
ALLIADE HABITAT ne se borne qu’à mentionner au soutien de ses prétentions, sans les produire à la présente instance. Le 17 mai 2022, la S.A.
POLE CIVIL section 4
68e88b723ea43407b9fbb59a
9 octobre 2025
Les murs bruts sont en recul de la limite de propriété de deux centimètres, permettant la pose d'un crépi traditionnel.
4ème Chambre civile
68e025a374e929a9d8fb8791
3 octobre 2025
La fusion de deux sociétés entraîne la dissolution sans liquidation des deux sociétés qui ont fusionné et elle opère la transmission universelle de leur patrimoine à la nouvelle société créée qui a de
6a21d1d8cdc6046d472d548e
[N] [I], dès le deuxième mois du bail, n’ont pas réglé leur loyer.
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis
Juge libertés & détention
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1 juillet 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
686437750bb2f8a66ca63aee
686437760bb2f8a66ca63b05
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE
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