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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea354

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU Maître LE BORGNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988c843d68eab4071b6d2

T. Judiciaire

27 mai 2025

27 mai 2025

[Adresse 6] à [Localité 5] - VANUATU non comparante ni concluante, sommée à Parquet le 28 Janvier 2025 INTERVENANT VOLONTAIRE - - Maître [L] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BORA

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1c9cdc6046d472d5378

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3G

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ce9f10cdc6046d47e18cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les différents procès-verbaux de constats produits par les parties sont contradictoires sur le point, pourtant essentiel, de la localisation des bornes E, F et G, délimitant pour partie ladite parcelle

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il s’agit de deux cellules de ligne et une cellule de protection transfo. Lors du second sinistre, l’expert est arrivé sur place le jour même.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a764

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e896e74459e0c7ed260a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67116bc4fbbe959e6f2033dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ALLIADE HABITAT ne se borne qu’à mentionner au soutien de ses prétentions, sans les produire à la présente instance. Le 17 mai 2022, la S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68e88b723ea43407b9fbb59a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les murs bruts sont en recul de la limite de propriété de deux centimètres, permettant la pose d'un crépi traditionnel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a374e929a9d8fb8791

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La fusion de deux sociétés entraîne la dissolution sans liquidation des deux sociétés qui ont fusionné et elle opère la transmission universelle de leur patrimoine à la nouvelle société créée qui a de

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d8cdc6046d472d548e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [I], dès le deuxième mois du bail, n’ont pas réglé leur loyer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00549 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63ae5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63aee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

Source officielle

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