TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] [N] Monsieur [S] [N] Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil

RÉSERVER les droits de la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise à intervenir ; - RÉSERVER le sort des frais irrépétibles et des dépens.

Suivant acte de commissaires de justice en date du 4 décembre 2025, Madame [R] [X] a assigné la SA [Localité 2] et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

DEMANDEUR Monsieur [T] [A], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [K] [G] s’est plaint de douleurs à l’ouverture et à la fermeture de la bouche et lors des mouvements de rotation de la tête.

Protections auditives : des bouchons moulés d'atténuation du bruit de 15dB sont déployés par l'Infralog Travaux Île-de-France depuis 2015.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09829

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société BOUBYAN-SIX