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Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET

Source officielle

J.L.D. HSC

65a6d21e47251e2b2421664c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

cognitivo-comportementale avec tachypsychie, logorrhée, agitation psychomotrice importante, bizarrerie du comportement (la patiente ramassait des déchets trouvés au sol dans la rue et faisait des bouquets

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Section des Référés

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

loués), immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 503 449 704, ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY et dans les lieux loués sis 66 rue Léon Bocquet

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Surendettement

678829f7c21c0e53e790dd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre

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Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

A.H.P AGENCEMENT & HABITATION DE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET

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2ème Chambre Cab2

661d6f60082b40ce99b672da

T. Judiciaire

15 avril 2024

[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

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Référés Cabinet 4

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE à Maître Virginie FONTES VICTORI à Maître Fabien BOUSQUET

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Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SA SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

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2ème chambre Cab4

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

[W] [G] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A.

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Service des référés

68681cb54965b5d9df315be8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSES LA & KO S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] NEO CAFE S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Judith BOURQUELOT

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68e0157a74e929a9d8fa4263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant

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JEX DROIT COMMUN

66fc38d62416523b9957ff04

T. Judiciaire

1 octobre 2024

VEYRIERES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR OPH GIRONDE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET

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PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc939cdc6046d47bebea3

T. Judiciaire

19 mai 2026

52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO- SOCIAL “UN CHEZ SOI D’ABORD” 93 Représentant : Maître Aude BOURUET

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Chambre 23 / Proxi référé

661ebc39a0f6350336348589

T. Judiciaire

11 avril 2024

] 97 rue de Metz 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] 1 rue Charles Emile RDC Surélevé -BL N°C012 93350 LE BOURGET

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Référés

66a00821d9953d09165f1e7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET, Cabinet BOSQUET SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, Maître Sabine

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J.L.D. HSC

65bd3ba246d547e419fc1f2e

T. Judiciaire

2 février 2024

Source officielle

PS ctx protection soc 4

678172e76d34da2cbdcda1f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société [P] [1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, substituée par Me Quentin BOQUET

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Référés Cabinet 3

69d01dcfcdc6046d4706921d

T. Judiciaire

3 avril 2026

social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Expédition délivrée le 03.04.2026 À -Docteur [M] [F] Grosse délivrée le 03.04.2026 À -Maître Nadia DJENNAD -Maître Fabien BOUSQUET

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Chambre 1 Cabinet 2

69d03ccccdc6046d47090b07

T. Judiciaire

3 avril 2026

au capital de 1 000,00 euros, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539 538 827, ayant son siège social [Adresse 1]., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yvan BOUSQUET

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