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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
664651412ca89df237e2cbf6
17 avril 2024
17 avril 2024
ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc2a
17 avril 2024
17 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651442ca89df237e2cc3e
17 avril 2024
17 avril 2024
à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
10 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bcf
10 avril 2024
10 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23be5
10 avril 2024
10 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce84e82250580d23cab
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b1e97b8c1829972dc1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESH Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8bae97b8c1829972ef7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESI Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les demandeurs ont fait assigner en responsabilité délictuelle par exploit d’huissier du 12 février 2024 la Société Civile Professionnelle FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES, LA SELAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcc0ea89248182ac91b
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [W] [T] [K], Mme [Z] [F] [O] [I] épouse [K] Grosses : 2 Maître Magali BERTHOLIER Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copie : 1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL la SELARL BEMA &
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc1f
17 avril 2024
17 avril 2024
d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bed
10 avril 2024
10 avril 2024
ET VILAINE Représentée par Madame [R] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972df6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOR Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 Audience publique du 08 OCTOBRE 2025, sous la présidence de Julia BUGUET
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972dfc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 octobre 2025 par Julia BUGUET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31bcdc6046d47c42b66
3 avril 2026
3 avril 2026
choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Référés
66a3eddec63cd64a75c4c720
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PARIS sous le n° 302 077 326, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] ,(84B07416), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Es qualité d’assureur dommages ouvrage, au titre d’une police n° 437193B7607000 représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb855cdc6046d473aa116
18 mai 2026
18 mai 2026
________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [T] [W], munie d’un mandat spécial
Source officiellePage 9 sur 69