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par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [K] [TD] [O] épouse [P] née le [Date naissance 14] 1966 à [Localité 28] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité

Source officielle

Référés Cabinet 1

66352a50e4b5292aaa662a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

N° RG 23/05451 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DFF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline PHAM, avocat

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JAF section 4 cab 4

6a10a43fcdc6046d479b2cea

T. Judiciaire

21 mai 2026

[X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Caroline

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J.L.D. CESEDA

669640c3f5112d8edd056b01

T. Judiciaire

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNS MINUTE N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844231cdc6046d47fbe404

T. Judiciaire

12 janvier 2026

sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [R] [E] né le 23 Décembre 1999, demeurant ID12 allée

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Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[J] [C] alias [U] né le 06 Janvier 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’une interdiction du territoire français définitive prononcée

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PCP JCP ACR fond

668ed16f2980a82f59d990e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Ali

Source officielle

PCP JCP ACR fond

668ed1772980a82f59d99214

T. Judiciaire

3 juillet 2024

de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 4], représentée par Maître Ali

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0P14 Aud. civile prox 5

6883cbed2a8fb67db7b41048

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d14c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [T] [Y] [O] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat

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Chambre des Référés

69656346cdc6046d471188a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Maître Caroline GLON de la SELARL C.

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1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c52

T. Judiciaire

8 avril 2024

[O] [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [D] [N] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me

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JAF Cab 1

69d994ffcdc6046d47d3c089

T. Judiciaire

7 avril 2026

Madame [V] [W] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Algérie), Et de .

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE

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CTX Protection sociale

69ef37aecdc6046d47b2c594

T. Judiciaire

6 janvier 2026

SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée par Me Philippe DEVILLE, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

Source officielle

CTX Protection sociale

69ef37b3cdc6046d47b2c61d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Monsieur [R] [N], demeurant 82 Chemin des Terres - 38260 PAJAY comparant en personne, et assisté de Madame [E] [N] (Conjoint) DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

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GNAL SEC SOC: CPAM

AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cacb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

AMATO TAXI SERVICES 5 A ALLEE DES PINS 13270 FOS SUR MER comparante en personne BR ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE Me BES pour AMATO TAXI SERVICES 7 RUE D’ARBAUD - CS 10413 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX

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J.L.D. HSC

697dcde1cdc6046d475f3573

T. Judiciaire

13 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMO MINUTE: 26/0068 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

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JCP

69d57610cdc6046d4772d8f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE Madame [F] [V] [D] née le 12 Février 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Aline

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