- Finalement, le pourtour du carré est constitué de quatre sticks d’équitation qui se rejoignent en leur extrémité pour former un carré aux bords arrondis.

En l’espèce, la CARSAT Sud-Est justifie de ce qu’elle a émis le nouveau relevé de carrière rectifié le 17 février 2025 et qu’elle l’a notifié à l’assuré le 18 février 2025.

CARRE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante S.C.A.

Par lettre du 16 février 2022, la [22] a procédé à la liquidation de la retraite de Madame [B] et à la mise à jour de son relevé de carrière.

REQUÉRANT [C] [N] [T] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE

REQUÉRANT [Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE

Le 23 décembre 2021 la CARSAT Normandie a reçu un courrier de contestation de Monsieur [Z] concernant l’absence de mise à jour de sa carrière à la suite de sa demande de régularisation pour les années

Il convient donc d’appliquer un coefficient de pondération de 0,15 pour ces locaux, –le loyer unitaire doit être retenu à 300 € par mètre carré pondéré : le prix de 340 € par mètre carré pondéré retenu

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DISCUSSION Sur la carrière de salarié de M. [P] M.

L’assuré conclut au rejet de cette fin de non-recevoir en expliquant notamment qu’il s’est rendu compte, à la lecture de son relevé de carrière, qu’une période de travail n’avait pas été prise en compte

Le tribunal relève cependant que l’ensemble des relevés de carrière produit aux débats par la demanderesse l’informent d’une possible obtention d’une retraite à taux plein au 1er octobre 2022 ; date à

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle relève enfin que, dans les suites de la demande de régularisation de carrière, elle a échangé avec l’assuré, dans le cadre de l’obligation d’information imposée par l’article L. 161-17 du code de

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2024, la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SA ORANGE BANK, a mis en demeure Monsieur [T] [K] de lui

espace vert ; -[Adresse 8], cession du 24 juillet 2019, d'un montant de 700 000 euros pour une superficie de 4117 mètres carrés, soit un prix au mètre carré de 170 euros (référence d’enregistrement:

CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A.

Il ajoute qu’en 1999 la parcelle de monsieur [T] faisait 670 mètres carrés et que trois ans plus tard, il note 677 mètres carrés.

FINITION CARRÉE prise en la personne de son représentant légal, S.A.