comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

[W] [S], entrepreneur individuel HTPE - CONDAMNER la société PAGES LOCATION au remboursement de la somme de 29.500 € correspondant au prix d’achat ; - CONDAMNER la société PAGES LOCATION à verser à M

La Casden [9], représentée par son conseil, a rappelé qu’elle détenait une créance provenant d’un jugement de condamnation en date du 17 septembre 2018 pour une somme principale de 155 204,04 euros outre

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMB Minute : 25/00003 Monsieur [W] [C] Représentant : Maître Hervé CASSEL

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, représentés par le cabinet de Maître Hervé CASSEL

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN122 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 11] Représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL

° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00346 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN Le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00415 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXE Minute : 475/24 Monsieur [S] [P] Représentant : Me Hervé CASSEL

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse