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434 résultats pour « Courjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba7cdc6046d473adc8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

audience, y rajoutant les mois d’août, septembre, octobre et novembre 2025, et prenant en compte les versements éventuels du locataire,juger que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires courront

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

6a21f03ecdc6046d472fca52

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contrat de bail, - dire et juger que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

elle a bénéficié de divers soins dentaires prodigués par le Docteur [L] (obturation de canaux sur différents dents, mise en œuvre de composites 3 faces sur certaines dents, pose d’inlay core et de couronnes

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

déboute Madame [U] et la SARL MAYL de toutes leurs demandes, - en outre, enjoigne aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, - ordonne la communication par les défendeurs des coordonnées

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de lui communiquer : - l’acte notarié du bien immobilier sis 16, Rue Po8 RUSSEY KEO à Phnom Penh ; - la carte grise du véhicule Toyota High Lander immatriculée sous le numéro 2AY-5831 ; - les coordonnées

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

communiquer, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir l’identité de l’utilisateur ayant posté l’annonce frauduleuse (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, il résulte du devis établi le 25 mai 2016 par le docteur [J] [S] que les frais de pose de couronne pour les dents 45 et 47 s'établissent à 1 850 euros dont 481,60 euros pris en charge par

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] (jardinière de sa terrasse), 10 % pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 18] (couronnement et des chapeaux de cheminées non étanches) et 80 % pour le syndicat des copropropriétaires

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e15d90a4b0a70b0b8c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [J] 6 Rue Joséphine Even Etage 2 44220 COUËRON

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de8ad

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96123cdc6046d47cfe1dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

_____________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] (débitrice) née le 21 Mars 1984 à ROUEN (SEINE-MARITIME) CHEZ Mme [X] [P] 83 rue Clément Ader 76650 PETIT-COURONNE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils exposent qu'ils oont acquis le 1er avril 2020 une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6], jouxtant la parcelle de la copropriété sise [Adresse 2], séparée par un mur avec couronnement

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

société S3R ; Aux termes de la résolution n°11, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé, à la majorité des présents et représentés, de faire réaliser les travaux des murs de fond de cour (couronnement

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TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande d’expertise, Mme [U] invoque que la pose de couronnes par le docteur [C] lui a occasionné de vives douleurs et diverses infections dentaires.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [B] [K] [Y], né le 29 Janvier 1975 à HELMAND (AFGHANISTAN) 2 Boulevard Joliot Curie 63800 COURNON-D

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 09 juin 2023, la MAIF a mis en demeure la société RMAI de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance et de prendre en charge le coût des travaux de reprise dans l’appartement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FONCIERE RU 01/2012, SCI [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Franck CROMBET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline COURBRON

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

reprend les violences physiques dont il a été victime de la part de Monsieur [M] (bousculade puis coup de tête) et constate une “douleur et oedème léger de la lèvre supérieure, légère mobilité de la couronne

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TJ

Service des référés

65c3d9f0c432ce7d11a70196

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Docteur [A] [U], qui constatait une infection très localisée ; que ce praticien lui a proposé deux traitements mais recommandé le traitement le plus invasif consistant à ouvrir la gencive en laissant la couronne

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