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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
17 avril 2024
la charge du père du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, La seconde fin de semaine paire par mois à [Localité 9], les frais de trajet étant alors à la charge de la mère du vendredi 20h à la gare
Source officielleJuge libertés & détention
66883653342d338c20d2c8e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prolongation de la rétention sur les moyens suivants: -l’inutilité de la prolongation de la mesure de rétention et son caractère disproportionné, en ce que l’intéressé a été interpellé au niveau de la gare
Source officielleJLD
668c434b894f7f4d2e0fdfdb
7 juillet 2024
7 juillet 2024
En l'espèce, le contrôle d'identité a été motivé par « instruction hiérarchique en gare de [Localité 4] » « dans le train [Localité 1]-[Localité 4] ».
Source officielleJLD
67f4270a4e0040aa373606d4
6 avril 2025
6 avril 2025
Monsieur [Z] [M] [Z] [N], né le 16 Novembre 1994 à [Localité 18], de nationalité Jordanienne, actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Zahir GABES
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
68e88b963ea43407b9fbc2a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, il ressort des pièces versées par les parties aux débats que, par acte en date du 07 juillet 2007, la SCI DE LA GARE a conclu avec la société FTCI un bail d’occupation précaire d’une durée
Source officiellePOLE CIVIL section 2
67f049a502fc178212f86b31
4 avril 2025
4 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Patrice CARNEL de la SCP SCP GASSE
Source officielleJ.E.X
669ff257d9953d09165ae8d5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il considère également que la saisie opérée sur le compte OLINDA porte sur un compte professionnel qui n’est pas grevé d’un gage conformément à l’article L526-22 du Code de commerce.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S'agissant des travaux effectués La société [15] indique que Madame [I] ne travaille pas habituellement en gare de [Localité 18] mais en gare de [Localité 11], et que cette dernière est une gare de plein
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [K] [G] représentant de l’indivision successorale de feu Mr [P] [G] né le 22 août 1936 à Bordeaux et décédé le 19 mars 2019 à Parempuyre née le 23 Août 1963 à Parempuyre (33290) 19Bis rue de la Gare
Source officielleJAF3
67f6d904a9d5adc260625535
7 avril 2025
7 avril 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c21231-2024-5627 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]), représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Lieu-dit LA GARE 24390 HAUTEFORT représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.
Source officielleS.I
697d32cacdc6046d4754610e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Or, l’article L 526-22 du code de commerce énonce que « seul le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel constitue le gage général des créanciers dont les droits ne sont pas nés à l'occasion de
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
18 avril 2024
au domicile de la mère -ordonné une mesure d'enquete sociale -accordé au père un droit de visite et d'hebergement du samedi 11h au dimanche 17h à charge pour le père de venir chercher l'enfant à la gare
Source officielleLoyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
4 avril 2025
Au titre des éléments de comparaison, l'expert cite : [Adresse 29] [Localité 11] [Adresse 13] Surface : 309 m2 Voisinage immédiat de la gare [28] 280 €/ m2 (1er trim. 2019) [Adresse 29] [Localité 18
Source officielleLoyers commerciaux
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Centre commercial du Triangle des gares a donné à bail à la S.A.S.U.
Source officielleCH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ils précisent qu’ils ont fait l’acquisition d’une piscine haut de gamme comprenant un diffaclean et un diffapur pour une facilité d’entretien de par la gestion automatique du traitement de l’eau, du niveau
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d67b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
terrestre de la France avec les Etats parties à la conventiion signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deça (dans les zones accessibles au public des ports, aéroports, gares
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a875900013
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/803 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCY4 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Henri michel GATA
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bbbc9ea95b316fdea38
1 février 2024
1 février 2024
Copie délivrée à : M [U] [D] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires ; PRÉCISE qu'à l'aller, la mère ou une personne de confiance devra accompagner l'enfant à la gare
Source officiellePage 9 sur 60