relative a sa demande d'inopposabilite de la MP du 08-03-2017 de M [P] Code recours : 89E N°minute : 24/04083 DEMANDERESSE Société [5] Aéroport international de [7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rachid

S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Site : [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi ELMRINI

Ainsi, avant l'accident du travail du 05/07/2021 il y avait un état dégénératif lombaire et rachidien cervical.

Un bilan radiographique était réalisé le 19 septembre 2011 et ne révélait aucune lésion traumatique du rachis cervical.

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [V] né le 20 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présent assisté de Me Rachid

: Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Comores), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rachid

Le certificat médical du 3 novembre 2025, produit par l’assurée, qui mentionne une douleur rachidienne lombaire chronique et une douleur sciatique gauche d’allure neuropathique, ne remet pas en cause les

Le certificat médical initial établi le 1er avril 2017 du Docteur [V] [Z] mentionnait comme lésions : suite chute traumatisme épaule droite coudes droit et gauche rachis lombaire  .

cervical, séquelles motrices et sensitives secondaires à la fracture, luxation du rachis cervical C6C7 : troubles sphinctériens, déficit moteur des membres inférieurs bilatéraux modérés avec steppage

Il n'y a pas plus d'iconographie concernant le rachis lombaire. Aucune intervention chirurgicale n'a été réalisée au niveau du rachis lombaire.

Des IRM du rachis lombaire sont réalisées le 12/12/2021 et le 13/09/2022 : ces deux examens sont globalement concordants, concluant à une atteinte dégénérative du rachis lombaire avec discopathies étagées

la requérante le 21 novembre 2024 et rendu son rapport le lendemain, déclarant les blessures imputables à l’accident et non consolidées, des avis sapiteur étant nécessaires notamment en matière de rachis

septembre 2017 ; que le docteur [G] a été très régulièrement désigné par la cour d’appel de Toulouse pour ses compétences reconnues en matière de psychiatrie, non pas en neurologie ou chirurgie du rachis

naissance 3] 1940 à [Localité 8], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Me Rachid

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mai 1983 à [Localité 4] (GUINEE) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7] Présent, assisté de, Rachid

Blessé, Monsieur [G] [P] a été admis au service des urgences du CHU de [Localité 9] pour un traumatisme rachidien.

[Y] [K] Préfecture du Calvados PROCES-VERBAL DE CONCILIATION en matière d’expulsion Le 07 Janvier 2025, Devant nous, Suzanne BURSTEIN, juge des contentieux de la protection assisté de Rachida

De plus, le conducteur travaille dans une agglomération où les routes sont goudronnées, la vitesse et donc la stimulation du rachis lombaire moindre.

nouvelle lésion du 02/03/19 de l'AT du 10/07/18 par Mme [R] [O], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/03736 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Rachid