DB2E-W-B7I-MWCS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00677 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR SAS [8] [6] - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N]

IRRECEVABILITÉ LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN Fabienne, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER

GROUPEMENT FORESTIER DE L’ARJODUM [Adresse 24] [Localité 14] pris en la personne de son représentant légal, M.

TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

[A] [S] Requête n° : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FORESTA de

de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B158128, représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric FORESTIER

SCI DU [Adresse 1] (RCS de PARIS n°342 569 324) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER

HOTEL [9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0961 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Juge

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

Aux autres parties A la [3] par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST

318 659 125, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BESNARD et CHAUVIN

barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6924 du 26/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] [I] 7 HAMEAU DU FOREST

publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

vestiaire #D1308 DEFENDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous les trois représentés par Maître Eric FORESTIER

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN

, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 172 Madame [T] [G] [I] [M] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-catherine CHALEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 172

[L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.