seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

de 2.500 sur le fondement des dispositions de l’article du Code de Procédure Civile. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces dernières conclusions pour l'exposé

NOTAIRE 28C N° RG 19/07839 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUBO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B], [L] [B] C/ [A] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Or, elle expose que la [W] ne lui a versé qu'une somme totale de 43.064,82 euros, laquelle inclut 33.690,30 euros au titre du règlement immédiat et 9.374,52 euros au titre du règlement différé.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

la personne de son représentant légal Représentée par Maître Constance DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSES

siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES, postulant, Maître Christophe FOUQUIER

Il n'appartient dès lors pas au demandeur d'apporter la preuve de la connaissance effective du risque auquel il était exposé par son employeur.

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2026 Le 08 Janvier 2026 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

circulait au guidon de son scooter, Monsieur [N] [Z] a été victime d’un grave accident de la circulation, ayant été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, lui-même heurté de plein fouet

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juillet 2025 Le 08 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET

décembre 2024, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ

OBLIGATOIRESDE DOMMAGES (article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE

[N] qui sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de sa maladie professionnelle expose avoir subi un harcèlement sur son lieu de travail alors qu’il était agent de

] [Y], [JW] [O] MINUTE N° Du 07 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3L Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Luc PLENOT Me Florian FOUQUES

Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Alice DELAMARRE, avocate au barreau de PARIS EN LA CAUSE [20] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Madame [I] BOUYANZER-FOUQUET

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE