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DÉCISION / ECLI

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b0c7dcdc6046d47125b23

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603d926c27328703c3f7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866514

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c1866699

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca314509cc68c18667a3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82981228119c9032269e6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04549 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82986228119c903226a72

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R4N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a8298b228119c903226af1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DII

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28613a2af13da6867e7ba

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par lettre remise en main propre au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 27 février 2023, Monsieur [O] [E] a formé un recours afin de contester l’interruption du versement d’indemnités

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36551b02779572a2204

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a87591277e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/6395 Pôle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12cc75782d5f06e40aae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973d87acdc6046d477b9723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697bec31cdc6046d472de8e5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039674f11989f34d1ade

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903b474f11989f34d1cca

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909044c74f11989f34d2c0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6983a1c0cdc6046d47ed7bb1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6621650ac8ec436236deb369

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle

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