CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
Monsieur [U], fixe la valeur du bien à 250 000 euros.
Service des référés
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
GLX [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Eléonore DE GANAY, avocat au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites
JCP
6a0f7a7ecdc6046d477ecdb9
19 mai 2026
délibéré de l'affaire a été fixé au 19 mai 2026 ; ENTRE : Monsieur [V] [J] [C] né le 15 Juillet 1987 à STRASBOURG (67000), demeurant 20 Rue de Dossenheim - 67117 QUATZENHEIM Rep/assistant : Me Fanny GANAYE
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
7 avril 2026
1996 [X] [G] et [J] [G] ont saisi le Tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de se voir reconnaître propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la terre « TETOROA et la vallée
AF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
9 avril 2026
Elle produit un avis de valeur entre 345 000 et 350 000 euros net vendeur en date du 29 juin 2022. Elle expose que M.
Pôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET
CH1 Contentieux Général
68f167a088dcb0e97e925b50
16 octobre 2025
avril 2021, en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité égale à la valeur du droit au bail .
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9f
4 avril 2025
LE VILLAGE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : E.A.R.L.
PCP JTJ proxi fond
662fe57bb89538338ecde4b5
29 avril 2024
2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], Représenté par son syndic la société RICHARDIERE sise [Adresse 1] représentée par Me Evelyne ELBAZ (SELARL cabinet ELBAZ GABAY
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b68b4cdc6046d471da563
18 mai 2026
Il fait valoir que : - afin de garantir le respect du contradictoire, qui est une déclinaison des droits de la défense dont la valeur supra-législative est supérieure au principe du secret médical, la
Surendettement-RP
69dd5276cdc6046d4720e84f
10 avril 2026
La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente du Mobil-Home/Caravane d’une valeur estimée à 30 000,00 euros.
67feae1a7a459da3dcdeca18
8 avril 2025
[N] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michael Gabay, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC95 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE - # S.A.R.L ARION [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
69dfd4c2cdc6046d475d34b6
13 avril 2026
mensuelle à compter de l'assignation, fixée à un montant au moins égal à celui du loyer contractuel mensuel augmenté des charges, soit la somme de 570,73€, et annuellement révisée en fonction de la valeur
Loyers Commerciaux
69dd348ccdc6046d471ec177
MOTIFS L’article L. 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
20 mai 2026
de la mission, elle précise que l'expert devra : - Convoquer les parties en cause et se faire remettre par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Déterminer la valeur
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
P] à la réintégration à l’actif successoral de l’intégralité du montant du lingot d’or soit 94.890 € réévalué à la date du jugement ; -JUGER que Monsieur [M] [P] a perdu sa part successorale sur la valeur
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 10], [Adresse 9], Syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 10] [Localité 11] ayant pour conseil Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY
Page 9 sur 786