CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 890 résultats pour « Gattone »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69600658cdc6046d47aadc74

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62aa0596c9bad004e494

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

____ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

_______ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa37366023

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 03 avril 2025 à 09 heures 07 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365fea

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 5 avril 2025 à 11 heures 49, concernant Monsieur [E] [D], né le 30 Novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle BERSAGOL-BLADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0715, Me Emilie GATTONE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c04509cc68c186ef10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Mme [C] [H] épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Novembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [V], [R], [U] [D] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (GABON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca371e889c21f64c4fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMDG AFFAIRE : [L] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff65

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/00787 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMJV Minute n°2024/ AFFAIRE : SARL GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c29dd062d9f810ea342

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PREFET HAUTE-GARONNE notifiée le 28 mars 2025 à 11 heures 02 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa37366037

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

le 30 juin 2021 et à la peine de 12 ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises d’appel du Tarn-et-garonne le 6 juillet 2022.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ec9cdc6046d4773914d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cc753f879640d5f656

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [W], [Adresse 3] représenté par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 9] (GABON) représentée par Me Rémi DESBORDES, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e854a9d5adc260628157

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 5 avril 2025 à 9 heures 59 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6983d8d7cdc6046d47f1d00a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle

Page 9 sur 95

← PrécédentSuivant →