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La violation de grands principes du droit électoral est sanctionnée par l’annulation des élections, sans qu’il soit besoin de déterminer quelle incidence elle a eu sur le scrutin.

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Suivant actes d'huissiers de justice en date des 31 juillet, 1, 2, 5, 12 août et 19 septembre 2019, la société SPIE [Localité 20] GRAND OUEST a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris

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